ACCORD D’ENTREPRISE N°1

« Remboursement des frais de repas »

Entre, d’une part :

- l’Association « MSA SERVICES Poitou »

Représentée par son Directeur,

Et, d’autre part :

- le Comité Social et Economique de l’association,

Représenté par son titulaire,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet

Le présent accord a pour objet la valorisation des remboursements des repas pris en dehors du restaurant d’entreprise, lorsque les salariés se trouvent en situation de déplacement, et ne peuvent prendre leur repas à leur domicile ou au restaurant collectif d’entreprise.

ARTICLE 2 : Champ d’application

Le remboursement des dépenses de repas est soumis à présentation par le salarié de la facture du restaurant où le repas a été consommé le jour même.

ARTICLE 3 : Durée de l’accord

A compter du 1^er janvier 2022, le montant forfaitaire de remboursement est fixé à 15,00 euros maximum pour un repas.

Pour un repas dont le montant serait en deçà de 15,00 euros, le remboursement se fera au réel.

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision à la demande de l’une ou l’autre des parties et prend ses effets à compter du …………………………………

Fait à Poitiers, le ………………………...

1. Pour l’Association « MSA Services Poitou », Pour le Comité Social et Economique,

   Directeur Le Titulaire