Accord d'entreprise "accord égalité Hommes/Femmes" chez CAP ISOPLAS (Siège)

ACCORD EGALITE HOMMES / FEMMES

Entre

L’entreprise xxxx, au capital de xxxx euros dont le siège social se situe xxxx, représentée par Monsieur xxxx, en qualité de Président

D’une part

Et

Le représentant syndical

D’autre part

PREAMBULE

xxxx s’est toujours attachée à traiter de manière égalitaire les hommes et les femmes qui la composent.

Suite aux nouvelles obligations issues de la loi du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites et du décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, xxxx poursuit ses efforts en matière d’égalité professionnelle par l’élaboration du plan d’action pour l’année 2018 en concertation avec les partenaires sociaux.

Ce plan d’action portera sur trois domaines d’action :

• L’embauche.

• L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale.

• La rémunération effective.

1. Durée du plan d’action

Le présent plan d’action est conclu pour une durée de 3 ans.

Il expirera de plein droit à l’issue de cette période.

Il ne pourra être modifié que par l’ensemble des signataires et dans la même forme que sa conclusion.

2. Embauche

Processus de recrutement neutre et égalitaire

Il est rappelé que le processus de recrutement doit se dérouler selon des critères de sélection identiques entre les femmes et les hommes.

Ainsi quel que soit le type de poste proposé, xxxx s’engage à ce que les libellés et le contenu des annonces d’emploi soient rédigés de manière neutre, sans référence au sexe ou à la situation de famille ou à une terminologie susceptible d’être discriminante.

3. Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale

xxxx souhaite accompagner les salarié(e)s lors de leur retour de congé maternité, adoption ou parental, afin de leur permettre de concilier l’exercice de l’activité professionnelle et des responsabilités familiales.

Pour cela, xxxx s’engage à recevoir le (la) salarié(e) dans le mois qui précède leur retour de congé maternité, adoption ou parental, si le (la) salarié(e) le souhaite et au plus tard dans les 48h suivant son retour dans les autres cas. Le (la) salarié(e) sera reçu(e) par la direction.

L’entretien aura pour objectif d’examiner les conditions de réintégration du salarié soit dans son emploi d’origine, soit dans un emploi similaire ou s’intégrant dans le cadre d’une évolution professionnelle souhaitée. Si cela s’avère nécessaire, une étude des actions de formation à mettre en place pourra être faite.

Enfin, en accord avec le (la) salarié(e), un lien de communication pourra être maintenu, en cas de longue absence (>3 mois), afin de ne pas le (la) léser en cas d’opportunité d’ouverture de nouveau poste notamment.

4. Rémunération effective

xxxx s’assure qu’à compétences, qualifications, et fonctions équivalentes, performances individuelles comparables, les promotions et augmentations de salaires sont similaires entre les femmes et les hommes.

xxxx est également vigilante au respect de la proportionnalité des promotions entre femmes et hommes à compétences, expériences, profils et performances équivalents.

Pour cela, xxxx s’engage à réaliser une étude de rémunération approfondie par catégorie socio professionnelle afin de maintenir son engagement concernant l’égalité salariale auprès de ses collaborateurs.

5. Plan d’action Egalité Hommes/Femmes

Modalités de suivi

Le présent plan d’action fera l’objet d’un suivi annuel avec le délégué syndical lors des réunions d’information.

Lors de ce suivi, les parties étudieront l’atteinte des objectifs fixés, les moyens mis en œuvre ainsi que les difficultés éventuellement rencontrées.

6. Dépôt du plan d’action

xxxx souhaite s’assurer de la conformité de son plan d’action vis-à-vis de la règlementation.

Le présent accord sera, à la diligence de xxxx, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Une synthèse du plan d’action sera apposée sur les panneaux d’affichage de xxxx.

Fait à Harfleur

Le 23 mars 2018