Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022" chez FM RETAIL SENS

ACCORD

SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Entre les soussignés :

La société FM RETAIL Sens dont le siège Social est sis rue de l’Europe à Phalsbourg (57) ;

N°SIRET : 803 046 010 00036 ;

Convention Collective des Transports Routiers et Activités Auxiliaires du Transport ;

Représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur de Plateforme,

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Entreprise : CFDT et CGT

Respectivement représentées par :

D’autre part,

PREAMBULE

1. REVALORISATION DES RÉMUNÉRATIONS

2. DUREE DE L’ACCORD

3. PUBLICITÉ ET DÉPÔT

Le texte du présent accord sera affiché au sein de l’établissement. Conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le présent accord sera déposé à la Direction Régionale de l'Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) selon la procédure en vigueur, via la plateforme électronique Télé Accords, et transmis par lettre recommandée avec accusé de réception au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

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Fait à Savigny sur Clairis, en 5 exemplaires originaux, le 20 septembre 2022.

Pour la Société FM Retail Sens, ,

Directeur de Plateforme

Pour la CFDT.,

Pour la CGT.,