Accord d'entreprise "Accord sur les salaires et le temps de travail" chez SARVAL EST (Siège)

SARVAL EST

17 avenue d’Italie

68110 – ILLZACH

PROTOCOLE D’ACCORD 2017

SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL

Entre :

La société SARVAL EST, dont le siège social est situé 17 avenue d’Italie – 68 110 ILLZACH, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, Président, dûment habilité,

D’une part,

Et :

Monsieur XXXXXXXXXXXX, délégué syndical F.O.

Monsieur XXXXXXXXXXXX, délégué syndical C.G.T. 

D’autre part,

Le présent protocole d’accord fait suite aux négociations annuelles obligatoires, dont les réunions se sont tenues les 28 novembre, 08 décembre 2017 et 3 janvier 2018.

Lors de ces réunions, les débats ont été largement ouverts sur les thèmes suivants :

• Evolution des salaires effectifs ;

• Suivi des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes ;

• Organisation du temps de travail

A l’occasion de la première réunion, le calendrier de négociation a été fixé.

Les documents suivants ont été présentés :

• salaires de base moyens par métier,

• historique des évolutions salariales de 2004 à 2017,

• évolution de l’indice des prix à la consommation selon l’INSEE.

En complément, XXXXXXXXXXXXX, Président, a ensuite réalisé un descriptif de l’année 2017 et informé des perspectives de l’année à venir

• Situations Economiques du groupe SARIA : Bilan 2017

• Situation de l’activité C1 et C2

• Situation de l’activité Méthanisation :

• Situations Economiques du pôle C3 MIX:

• Situations Economiques du groupe SARIA : perspective 2018.

Après connaissance et analyse des éléments précédents, XXXXXXXX, Président, demande aux délégués leur base de discussion pour cette négociation : par ordre de prise de parole :

M. XXXXXXXXXX (F.O) pour Illzach :

• Augmentation générale de 5%

• Prime de 800 €

• Augmentation générale du salaire de base de 50 €

• Revalorisation de la prime de transport

• Augmentations individuelles pour certaines personnes

M. XXXXXXXXXXX (C.G.T) pour Saint-Denis

• Augmentation générale de 5%

• Prime de 1000 €

• Augmentation générale du salaire de base de 50 €

• Augmentations individuelles pour le personnel administratif et du quai

• Mise en place d’une indemnité repas pour le personnel administratif

A l’issue des trois réunions de négociation, qui ont donné lieu à de nombreux échanges, propositions et contre-propositions, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord et ont convenu ce qui suit :

M. XXXXXXXXX fait la proposition suivante

• Augmentation générale de 1,2%

• +0,2 % de retraite supplémentaire

• Prime de 300 €

• Augmentation de l’indemnité repas des agents de collecte à 10,35€

• Augmentation de la part de l’entreprise pour le repas du personnel administrative à 2,5€

• Augmentation de 20 € après application de l’AG de 1,2% pour les agents de production 3ième échelon soit un revenu final de 1863,51€

• Prime Individuelle pour Messieurs Mansart et Jackson

« Les parties prennent bonne note en outre du projet du comité de direction du groupe SARIA Industries de verser un supplément d’intéressement de 150 euros bruts par bénéficiaire au mois de mai 2018. L’analyse des résultats prévisionnels de l’année 2017 pour le groupe SARIA Industries permet en effet d’annoncer le versement d’un intéressement au titre de 2017, en application de l’accord d’intéressement signé dans le groupe SARIA Industries le 27 juin 2016 »

La direction de SARVAL Est notifiera sans délai, par courrier en recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre, le présent protocole d’accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.

Le présent protocole fera l’objet des formalités et mesures légales de dépôt et de publicité conformément à l’article L.2231-6 du code du travail.

Fait à Illzach,

Le 03 janvier 2018

Pour l’entreprise, Pour la F.O,

Monsieur XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX

Pour la C.G.T.,

XXXXXXXXXXXXXX