La Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (NAO 2022), menée en application de l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, s’est déroulée sur 03 séances, à savoir :

• le 06 juillet 2022,
• le 28 septembre 2022,
• le 15 décembre 2022.

Concernant la composition de la délégation syndicale, la Direction avait rappelé la réglementation en la matière : chaque organisation syndicale pouvait être représentée par deux personnes au maximum.

1. Réunion préparatoire du 06 juillet 2022

Les documents utiles et nécessaires ont été déterminés lors de la première séance et ont été remis le 30 août 2022. Ces documents sont retracés au travers de la BDES.

Les sujets retenus à la plateforme de la négociation sont les suivants :

• Revaloriser les salaires à hauteur de 04% (sur la base du conventionnel) pour le personnel roulant
• Revaloriser les salaires à hauteur de 04% pour le personnel administratif
• Corréler les augmentations de salaires des cadres et ETAM avec l’inflation
• Réactualiser l’accord sur l’égalité professionnelle.
• Bénéficier de 3 jours de congés pour enfant malade rémunérés
• Permettre aux cadres de bénéficier de paniers repas en extérieur
• Différencier l’ancienneté de la base salariale pour le personnel administratif.
• Mettre en place un accord pour le travail de nuit pour un administratif

1. Déroulé de la négociation

L’ensemble des items de la plateforme furent abordés et débattus.

Ces négociations ont abouti à la signature de deux accords :

• accord collectif au travail de nuit d’un personnel administratif
• accord collectif relatif à l’égalité professionnelle

Il a été accordé également une augmentation du taux horaire des conducteurs de taxi.

La négociation annuelle obligatoire 2022 a été clôturée au terme de la troisième séance soit le 15 décembre 2022.

1. Publicité

Un exemplaire original du présent procès-verbal sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales négociatrices.

A Valence, le 16 décembre 2022