Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PARTIE SALARIALE PROCES-VERBAL" chez ATEIM INGENIERIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ATEIM INGENIERIE et le syndicat CFE-CGC et CFTC le 2018-01-16 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFTC
Numero : A59L18012298
Date de signature : 2018-01-16
Nature : Accord
Raison sociale : ATEIM INGENIERIE
Etablissement : 80862932300011 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-16
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
PARTIE SALARIALE
PROCES-VERBAL
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail et à la suite de trois réunions de négociation sur les rémunérations en date des 9 octobre, 19 octobre 2017 et 9 janvier 2018, il a été établi le présent procès-verbal entre :
la Société ATEIM Ingénierie, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président, d’une part ;
les organisations syndicales CFTC et CFE/CGC, d’autre part.
La CFDT présente aux deux premières réunions n’était pas représentée à la réunion le 9 janvier 2018.
Ce procès-verbal d’accord sur les négociations salariales 2017 fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le même article du Code du Travail.
Article 1 – Etat des propositions initiales
Délégation syndicale CFE/CGC :
La CFE/CGC demande une augmentation salariale uniforme de 50€ sur le brut mensuel des salariés.
Délégation syndicale CFDT
La CFDT fait valoir que l’inflation prévue en 2017 est de 0,9%. Aussi la CFDT demande une augmentation générale équivalente à 1,2%. Elle propose que cette augmentation se traduise par une augmentation uniforme des salaires mensuels de 39€ brut.
Délégation syndicale CFTC
La CFTC souhaite aussi une augmentation sous forme d’une somme unique de 50€ brut de majoration salariale mensuelle.
Direction :
Article deux – Discussion
En réunion le 19 octobre les organisations syndicales et la Direction conviennent de ne pas clôturer dans l’immédiat la négociation salariale et de se revoir début 2018 lorsque les résultats du 3ème trimestre et surtout l’évolution des commandes au 4ème trimestre 2017 sera connue.
La CFDT confirme son opposition à une prime générale éventuelle.
Article trois – Clôture des négociations salariales 2016 - Désaccord
Néanmoins la Direction propose une augmentation générale de 0,5% des salaires mensuels brut au 1er janvier 2018.
Les organisations syndicales représentées : la CFE / CGC et la CFTC acceptent cette proposition.
Fait à Dunkerque, en cinq exemplaires, le 16 janvier 2018.
Pour la CFTC, Pour la CFE/CGC Pour la société ATEIM Ingénierie,
Le Président,
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