Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur les salaires intermittents - année 2022" chez THEATRE DE SENART (Siège)

Cet accord signé entre la direction de THEATRE DE SENART et le syndicat CGT le 2022-03-25 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T07722006844
Date de signature : 2022-03-25
Nature : Accord
Raison sociale : THEATRE DE SENART
Etablissement : 80926540800017 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES - ANNEE 2018 (2018-10-22) Accord d'entreprise sur les salaires année 2022 (2022-05-17) Accord d'entreprise sur les salaires année 2023 (2023-03-10) Accord d'entreprise sur les salaires intermittents année 2023 (2023-08-31)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-25

Accord d’entreprise sur les salaires intermittents – année 2022

Entre les soussignés

  • Le Théâtre de Sénart, Scène Nationale, Etablissement Public de Coopération Culturelle, 9-11 Allée de la fête, CS 30649, 77564 Lieusaint CEDEX,

Et

  • X, salarié du Théâtre de Sénart, Scène nationale,

délégué syndical

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Champ d'application

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel intermittent du Théâtre-Sénart, Scène Nationale, Etablissement Public de Coopération Culturelle, 9-11 Allée de la fête, 77564 Lieusaint cedex.

Article 2 - Portée et objet de l'accord

Les parties conviennent d’une revalorisation de 10 % des rémunérations horaires brutes des salariés intermittents à compter du 1er avril 2022, soit :

Revalorisation salariale applicable au 01/04/2022 pour le personnel intermittent Salaire brut horaire
Régisseur (lumières, son, audiovisuel, plateau), costumière       17,08 €
Cintrier, constructeur, technicien lumières (poursuiteur), habilleuse       16,02 €
Machiniste, électricien, technicien vidéo, opérateur son       14,77 €

Article 3 - Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l'article 6.

Article 4 - Dénonciation de l'accord

Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois

Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception.

Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

Article 5 - Dépôt légal

Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte de Melun et du secrétariat du greffe du Conseil de prud'hommes de Melun.

Fait à Sénart, le vendredi 25 mars 2022 en 7 exemplaires originaux.

EPCC Théâtre de Sénart Délégué syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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