Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur les salaires année 2023" chez THEATRE DE SENART (Siège)

Accord d’entreprise sur les salaires

Année 2023

Entre les soussignés :

• Le Théâtre de Sénart, Scène Nationale, Etablissement Public de Coopération Culturelle, 9-11 Allée de la fête, CS 30649, 77564 Lieusaint CEDEX,

Et :

• X, salarié du Théâtre de Sénart, Scène nationale,

Délégué syndical

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Champ d'application

Le présent accord s'applique au personnel permanent du Théâtre-Sénart, Scène Nationale, Établissement Public de Coopération Culturelle, 9-11 Allée de la fête, 77564 Lieusaint cedex, aux conditions énoncées à l’Article 2.

Article 2 - Portée et objet de l'accord

Les parties conviennent de la revalorisation de 65 € de la rémunération mensuelle brute du personnel du Théâtre-Sénart en Contrat à Durée Indéterminée (CDI), des groupes 2 à 8 de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC), étant entendu que cette revalorisation sera proratisée en fonction de la durée effective du travail et applicable aux salariés présents dans les effectifs au 1^er janvier 2023.

Cette revalorisation sera effective au 1^er janvier 2023 de manière rétroactive.

Article 3 - Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l'article 4.

Article 4 - Dénonciation de l'accord

Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception.

Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

Article 5 - Dépôt légal

Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte de Melun et du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Melun.

Fait à Sénart en 7 exemplaires originaux, le vendredi 10 mars 2023.

EPCC Théâtre de Sénart Délégué syndical