Accord d'entreprise "un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018" chez EURIAL LAIT

ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

ENTRE LES SOUSSIGNÉES

La société EURIAL LAIT, dont le siège social est situé Parc Club du Perray – 24 rue de la Rainière – 44300 NANTES, immatriculée au RCS de NANTES, sous le numéro 815 154 851, représentée par …, en sa qualité de …,

d'une part,

ET

Le syndicat CFDT, représenté par …, en sa qualité de Délégué Syndical Central ;

d'autre part.

PREAMBULE

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction d’EURIAL LAIT et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise se sont réunies les 17 et 18 janvier 2018 dans le cadre des négociations obligatoires portant sur le thème de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Après discussions et échanges sur les revendications de la FGA-CFDT et les propositions faites par la Direction, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés d’EURIAL LAIT.

ARTICLE 2 – SALAIRES ET PRIMES INDEXÉES

…

ARTICLE 3 – INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES

…

ARTICLE 4 – PRIME DE SAMEDI

…

ARTICLE 5 – MÉDAILLES DU TRAVAIL

…

ARTICLE 6 – INDEMNITÉS DE NETTOYAGE

…

ARTICLE 7 – PRIME SUR VENTE

…

ARTICLE 8 – ENTRÉE EN VIGUEUR, DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Le présent accord entre en vigueur au 1^er janvier 2018, sauf dispositions spécifiques prévues dans l’accord.

Il sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE de Nantes. En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

Fait à Nantes, le ___________

Pour la société EURIAL LAIT

…

Pour la FGA-CFDT

Monsieur …