Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur des mesures salariales dans le cadre de l'inflation" chez STS PLASTICS

ACCORD D’ENTREPRISE SUR DES MESURES SALARIALES DANS LE CADRE DE L’INFLATION

La Société STS PLASTICS FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 1 525 000 € immatriculée au RCS d’Aubenas : 822 643 771, dont le siège social est situé c/o STS Composites France, Zone Industrielle — 07340 Saint Désirat, prise en ses établissements d' Izernore, situé 180 Route de Bussy à IZERNORE (01580) et de Précigné situé Usine de Malpaire à PRECIGNE (72300),

Représentée par son Président Monsieur XX XX, Managing Director STS Europe, détenant tout pouvoir aux fins des présentes, tant en vertu de la loi que des statuts de la société,

Représenté par Monsieur XX XX, Directeur des Opérations, détenant tout pouvoir aux fins des présentes, tant en vertu de la loi que des statuts de la société,

Et Madame XX XX, en qualité de DRH Adjointe,

Ci-après dénommée « la Société » ou « la Direction »,

D’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives dans la société :

• Monsieur XX XX Délégué Syndical Central CGT,

• Monsieur XX XX Délégué Syndical Central CFDT,

• Monsieur XX XX Délégué Syndical Central CFTC,

Ci-après dénommées « les Organisations syndicales représentatives »

D’autre part.

Ci-après dénommées ensemble « les Parties »,

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1. PREAMBULE

En raison du contexte d’inflation national subi par l’ensemble des salariés, la Direction et les organisations syndicales ont souhaité mettre en place des mesures salariales en faveur du pouvoir d’achat.

Ainsi, les parties ont convenu ce qui suit :

ARTICLE 2. MESURES SALARIALES

L’ensemble des salariés, sous contrat de travail STS Plastics France Sites d’Izernore et de Précigné, relevant des classifications ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise, assimilés cadres et cadres bénéficieront d’une augmentation générale de

• 2% au 1er septembre 2023

• 1% au 1er novembre 2023.

L’ensemble des éléments de rémunération liés au taux horaire et primes quotidiennes bénéficieront de la même augmentation.

ARTICLE 3. DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4. REVISION ET DENONCIATION

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d'application dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.

ARTICLE 5. DEPOT ET PUBLICITE

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme Télé Accords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont relève le siège social de la société.

Un exemplaire devra également être déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Oyonnax pour le site d’Izernore et celui du Mans pour le site de Précigné.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Il sera affiché aux emplacements réservés à la communication du personnel.

Fait à Saint Désirat, le 08 septembre 2023, en 5 exemplaires originaux (dont une pour chaque partie)

Pour la Direction :

Monsieur XX XX Madame XX XX

Directeur des Opérations DRH Adjointe

Pour le syndicat CGT Pour le syndicat CFDT

Monsieur XX XX Monsieur XX XX

Pour le syndicat CFTC

Monsieur XX XX