Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez NEWTON HOLDING (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES,

La société NEWTON HOLDING SAS sis 1 rue de la Pépinière 75 008 PARIS, représentée par XXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Ressources Humaines, dûment habilité,

D’une part,

ET :

L’ ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE au sein de l’entreprise,

Le syndicat CFE-CGC, représenté par XXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale

D’autre part,

Préambule

La société NEWTON a ouvert les négociations annuelles en vue de la conclusion d’un accord portant sur les thèmes obligatoires conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail.

Les partenaires sociaux se sont réunis au cours de 2 séances de négociation les 07 février et 11 février 2019.

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, les négociations annuelles obligatoires ont abouti à la signature du présent accord.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 - Pour la catégorie Cadres

• Augmentations individuelles :

  Il est décidé de l’affectation à compter du 1^er janvier 2019 d’une enveloppe de  2.3% des salaires bruts de base de la catégorie, pour des augmentations individuelles.

  Article 2 – Valeur des Titres Restaurants

  Pour les personnels bénéficiant des Titres Restaurant, la valeur de ces Titres est portée à 8,20€ pour les personnels basés sur le site de Dardilly et à 8,60 € pour les personnels basés sur le site de Paris, étant entendu que l’augmentation sera répartie et prise en charge par l’Entreprise et par lesdits personnels, dans les mêmes proportions qu’actuellement. Cette augmentation sera effective à compter du 1^er février 2019.

Article 3 - Durée de l’accord

Le présent accord est signé pour une durée déterminée en ce sens qu’il ne concerne que l’année 2019.

Article 4 - Notification, Dépôt et Publicité de l’accord

Dès la signature du présent accord, un exemplaire original sera transmis à chacune des organisations syndicales représentatives.

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé par la Direction de la Société en deux exemplaires, un original et une version électronique, auprès de la DIRECCTE. Un exemplaire original sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu du siège social de la Société.

Il sera affiché sur les tableaux d’information du personnel.

Fait à DARDILLY, le 11/02/2019

Pour la Société NEWTON, Pour la CFE CGC,

XXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXXX,

Directeur des Ressources Humaines Déléguée syndicale,