Accord d'entreprise "avenant 1 à l'accord ARTT" chez TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 9 JUIN 2016 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre

L’entreprise : TRANSDEV Mâconnais Beaujolais

Code NAF : 4931Z Code SIRET: 82426955900020

Forme juridique : SAS

Date de clôture de l’exercice : 31/12

Dont le siège social est 9026 rue Lavoisier – 71000 MACON

Représentée par Monsieur Thierry BEILLET, agissant en qualité de Directeur

Ci-après dénommée "L'Entreprise"

D’une part,

Et le Délégué Syndical de l'Entreprise représentant l’organisation suivante :

Pour le syndicat CFDT, Monsieur Joanès MYSCILE,

Au profit du personnel de l’Entreprise,

Ci-après dénommés "les bénéficiaires"

D’autre part.

PRÉAMBULE

L’accord interne d’entreprise signé le 9 Juin 2016 sur l’aménagement du temps de travail, entre la direction de Carpostal Mâcon et le représentant syndical CFDT, définit les règles de modulation pour le personnel de l'entreprise. Cet accord de modulation est basé sur un cycle de modulation de 13 semaines, soit 455 heures par cycle et 4 cycles par année civile.

Suite à l’évolution des grilles de roulement, en période scolaire et en période de vacances, les parties conviennent que la durée de 13 semaines pour un cycle n’est plus nécessaire et que les cycles de modulation peuvent être ramenés à une durée de 8 ou 9 semaines. Ceci permet de maintenir un équilibre entre les périodes scolaire et vacances, et de positionner les mois de Juillet et Août sur 2 cycles différents.

ARTICLE 1 : NOUVEAU CYCLE DE MODULATION

Le nouveau cycle de 6 périodes, présenté ci-dessous, est mis en application à compter du 28 Décembre 2020.

• Un cycle de 8 semaines sera basé sur un seuil horaire de 280 heures

• Un cycle de 9 semaines sera basé sur un seuil horaire de 315 heures.

ARTICLE 2 : RENOUVELLEMENT CES CYCLES DE MODULATION

Chaque année, le nouveau cycle de modulation de l’année suivante sera présenté et validé lors de la réunion de CSE du mois de Décembre, puis affiché en salle de prise de service.

ARTICLE 3 : AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACCORD

Les autres dispositions de l’accord interne d’entreprise signé le 9 Juin 2016 sont inchangées.

ARTICLE 4 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT

Dès sa signature, le présent avenant sera déposé à l'initiative de la direction, dans les
15 jours suivant sa signature, au terme de l’article D.2231-2 du Code du travail, en
2 exemplaires (dont un exemplaire original en version papier et un exemplaire en version sur support électronique le cas échéant non signé mais identique au premier) à la diligence de l’entreprise à la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu.

Fait à Mâcon le

Pour l’Entreprise : Pour l’Organisation Syndicale CFDT  :

Le Directeur, Le Délégué Syndical CDFT

Monsieur Thierry Beillet Monsieur Joanès Myscile