Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez GE NORD (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GE NORD et le syndicat CFDT le 2021-11-04 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T06221006373
Date de signature : 2021-11-04
Nature : Accord
Raison sociale : GE NORD
Etablissement : 82430447100025 Siège

Calendrier des négociations : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Calendrier des négociations AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 04 NOVEMBRE 2021 - NAO 2021 (2021-12-13)

Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-04

ACCORD D’ENTREPRISE – NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

L’Association « GE NORD », Groupement d’Employeurs régi par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’Association, inscrite au répertoire SIRENE, sous le numéro 824 304 471 000 25, dont le siège social est sis 48 AVENUE DU 4 SEPTEMBRE – 62300 LENS, représentée par xxxxxxxxx, en sa qualité de xxxxxxx ;

ci-après désignée « l’Association »,

d’une part

ET :

L’Organisation syndicale suivante :

  • La CFDT, représentée par xxxxxxx ;

ci-après désignée le « Syndicat »,

d'autre part

Ci-après dénommées ensemble « Les Parties signataires ».


Préambule :

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires qui interviendront au cours de l’année 2021 au sein du GE NORD, les parties ont souhaité se rencontrer afin de fixer un calendrier des prochaines négociations.

CECI EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU DE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – Lieu des négociations

Les négociations se dérouleront, sauf cas exceptionnel, dans les locaux du GE NORD, à l’adresse suivante : LE PARC DES MOULINS – 6 AVENUE DE LA CREATIVITE – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.

ARTICLE 2 – Calendrier prévisionnel

Chacun des « blocs » de négociation donnera lieu à un maximum de trois réunions.

Calendrier Prévisionnel – GE NORD
Thématiques Convocation à une première réunion Echéance de la négociation
Bloc 1

  • Les salaires effectifs

  • Le temps de travail

 Novembre 2021 Décembre 2021
Bloc 2

  • Le partage de la valeur ajoutée
Bloc 3

  • Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

  • L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés

  • Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle

  • Les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

  • Les modalités de définition d'un régime de prévoyance et d'un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par des frais de santé

  • L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés

  • Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale

 Novembre 2021 Décembre 2021

ARTICLE 3 – Formalités de dépôt et de publication

Le présent accord sera déposé :

  • Auprès de la DREETS ;

  • Auprès du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

L’accord sera également affiché dans les locaux du GE NORD et sur l’interface de l’Association.

Le 04 novembre 2021

A LENS

Signature du représentant de l’Association

Signatures du représentant du Syndicat

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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