Accords d'entreprise chez BATH FOURNITURES
Les négociations entre la direction de BATH FOURNITURES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BATH FOURNITURES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BATH FOURNITURES
Siret : 82582037600010
Adresse : null
- Accord conclu dans le cadre des Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-06)
- UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 OCTOBRE 2000 (2018-01-24)
- PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-10)
- Avenant n°1 relatif à l'égalité professionnelle Hommes-femmes (2020-06-25)
- Accord conclu dans le cadre des NAO 2020 pour la société BATH FOURNITURES (2020-06-25)
- Avenant accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 13 octobre 2000 relatif au travail de nuit (2019-12-02)
- Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 209 (2019-04-08)
- Accord 2019 relatif à l'égalité professionnelle égalité Hommes Femmes (2019-04-08)
- Avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle hommes - femmes (2021-04-13)
- Accord conclu dans le cadre des NAO 2021 pour la société BATH FOURNITURES (2021-04-13)
- Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-04-06)
- Avenant 3 accord égalité hommes femmes 2022 (2022-04-14)
- Avenant 4 accord égalité professionnelle hommes femmes 2023 (2023-03-09)
- Accord conclu dans le cadre des Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-06)