Accord d'entreprise "PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2022" chez ALIANE (Siège)

PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE

ANNEE 2022

Entre :

L’entreprise : ALIANE SAS

Dont le siège social est : Chemin du Gué de la Comtesse - 08300 RETHEL

RCS n° : 833 099 872

Représentée par : Président

D’une part,

L’organisation syndicale représentative au sens de l’article L 2122-1 du Code du travail :

• L’organisation syndicale CFDT, représentée par Délégué Syndical ALIANE

• l’organisation syndicale CGT, représentée par Délégué syndical ALIANE

D’autre part,

Les parties se sont rencontrées afin de procéder à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2022 sur convocation de la Direction en date du 16/02/2022.

La présentation ci-jointe a été envoyée aux délégués syndicaux le 02/03/2022.

Ordre du Jour :

1. Calendrier

2. les salaires effectifs

3. la durée effective et l’organisation du temps de travail ;

4. Effectif et évolution de l’emploi dans l’entreprise (prévisions d’emploi, nombre de CDD et de missions d’intérim, etc.) ;

5. l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

6. le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (intéressement, participation, plan d’épargne pour la retraite collectif)

7. la prévoyance maladie 

8. l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées

9. Négociation salariale pour 2022

Les points de 1 à 8 a sont présentés dans l’annexe en PJ.

Point 9 : Négociation :

Réunion du 03/03/2022 à 11 h

Lecture de la présentation :

La masse salariale brute fiscale est en augmentation due aux effectifs supplémentaires et aux heures supplémentaires payées.

La moyenne des salaires de base varie peu.

L’écart entre les 10% de salaire les plus faibles et les plus forts est de 2.55% contre 2.45% en 2020.

Les écarts F/H sont en amélioration pour le statut Employé

L’écart est favorable aux femmes pour la catégorie Technicien et Cadre (le cadre dirigeant est inclus)

La négociation d’un accord égalité F/H est à planifier courant 2022

La direction présente l’inflation moyenne de 2021, soit 1.64% en moyenne.

Rappel des 3 années précédentes :

Au total, les augmentations générales annuelles sont légèrement inférieures à l’inflation des 3 dernières années.

Un échange a lieu concernant les prix de l’énergie et des carurants qui sont en augmenation.

La parole est donnée aux DS :

DS CGT exprime le fait que les salariés ont beaucoup fait d’heures sur 2021 et qu’ils s’attendent à une augmenation conséquente. Il dit également être conscient que les augmenation des prix de l’énergie vont impacter aussi les entreprises.

• Il demande une augmentation de 1.5 % sur les salaires de base.

DS CFDT formule ensuite sa demande pour 2022 :

• Compte tenu de l’augmentation du SMIC de 3.2%, une augmentation générale de 2.8% au total qui pourrait se décomposer en un % d’AG identique pour tous et une prime par exemple de déplacement qui pourrait aider les salariés dans leurs dépenses de carburant.

Président explique le contexte :

L’activité PRODUCTION VEGETALE se porte plutôt bien. En revanche la production Animale est en difficulté. Elle subit les hausses de matières premières et les négociations avec les GMS ne permettent pas de répercuter ces hausses (porc/volailles/ œufs). La partie bovin viande est en souffrance, le bovin lait va un peu mieux.

L’activité ALIANE a été soutenue en 2021 et les salariés seront récompensés de leurs efforts par la distribution d’une enveloppe d’intéressement de

Le contexte actuel notamment lié à la guerre en Ukraine ne permet pas d’avoir une vision de l’inflation moyenne prévisionnelle pour 2022.

Aussi, compte tenu de ce manque de visibilité et pour répondre rapidement aux difficultés liées à l’augmentation du coût de la vie, la Direction propose le versement d’une prime exceptionnelle de 400€.

Une interruption de séance permet aux délégués syndicaux de se concerter.

DS CFDT a une contreproposition à 500€ pour la prime.

La première réunion est terminée – les négociations reprennent le 07/03/22.

DS CFDT prend la parole pour exprimer que la prime est bien accueillie mais que 1.5% d’AG parait trop peu pour les collaborateurs interrogés.

DS CGT quant à lui dit que les réactions ont plutôt été positives et que si la prime est portée à 500€, l’accord peut se faire.

Président est d’accord pour une prime de 500€ qui sera versée sous forme PEPA via un accord spécifique.

Ce montant de 500€ représente entre 1% pour les salaires de base les plus élevés et 2 % pour les moins élevés.

Les parties évoquent le fait d’ouvrir une nouvelle négociation en juillet 2022 afin d’analyser les écarts entre les augmentations et l’inflation du premier semestre.

Avec cette condition, DS CFDT se dit d’accord pour signer.

Récapitulatif de ce qui est négocié à compter du 01/03/2022 :

• Augmentation Générale des salaires de 1.5% pour les salariés ayant plus de 3 mois d’ancienneté

• Mise en place d’une prime PEPA via un accord à réaliser parallèlement

• Réouverture de la négociation en juillet 2022.

Fait le 08/03/2022

Délégué Syndical CFDT

Délégué Syndical CGT

Président ALIANE