Accord d'entreprise "Accord relatif à l'évolution des rémunérations 2019" chez NFM SYSTEMS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de NFM SYSTEMS et les représentants des salariés le 2019-04-12 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06919005801
Date de signature : 2019-04-12
Nature : Accord
Raison sociale : NFM SYSTEMS
Etablissement : 83384782500019 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-12

Accord relatif à l’évolution des rémunérations 2019

Entre les soussignés :

La société NFM SYSTEMS, dont le siège est situé 69, rue de la chaux – 69 450 Saint Cyr Au Mont d’or, représentée par XXXX , Directeur des Ressources Humaines Groupe,

D’une part,

Et l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise : CFDT

D’autre part,

Il a été arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

La négociation annuelle 2019, après plusieurs réunions, aboutit aux dispositions suivantes pour ce qui concerne l’évolution des rémunérations.

Article 1 : EVOLUTIONS DES REMUNERATIONS 2019

Une révision des salaires des salariés présents au 1er janvier 2019, sous forme d’augmentation de salaires sera effectuée au 1er mai 2019, de la manière suivante :

Pour les cadres :

  • Une enveloppe globale d’augmentation individualisée de 2 % de la masse salariale mensuelle hors promotion ;

Pour les non-cadres :

  • Une enveloppe globale d’augmentation individualisée de 2 % de la masse salariale mensuelle (évolution de PA incluse) hors promotion ;

Pour les cadres et non cadres

  • Si un salarié devait avoir une augmentation inférieure à 0,7 % du salaire mensuel, il lui sera proposé un entretien spécifique avec son responsable hiérarchique. Il pourra se faire assister lors de cet entretien d’une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise.

Article 2 : DEPOT DE L'ACCORD

A l'initiative de la Direction, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

Fait à Lyon, le 12/04/2019

Pour la Direction

XXXXXXX

Pour les Organisations Syndicales

XXXXXXXX - Délégué syndical CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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