Accord d'entreprise "l'avenant n° 1 au Protocole d'accord NAO 2023" chez TRANSDEV NIMES MOBILITES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de TRANSDEV NIMES MOBILITES et le syndicat SOLIDAIRES et CFE-CGC et CGT et CFDT le 2023-04-03 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES et CFE-CGC et CGT et CFDT
Numero : T03023005116
Date de signature : 2023-04-03
Nature : Avenant
Raison sociale : TRANSDEV NIMES MOBILITES
Etablissement : 83404340800022 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
UN ACCORD NAO 2019 (2019-07-04)
UN ACCORD SUR LA NAO 2020 (2020-07-06)
UN ACCORD SR LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-08)
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-09)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-04-03
transdev
Avenant N O I au Protocole d'Accord NAO 2023
Entre •
TRANSDEV NIMES Mobilité, Société par Actions simplifiées au capital de 315 000€ inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes, représentée par :
, en vertu de ses pouvoirs d'une part,
représentée par , délégué syndical, désigné au titre de l'Entreprise,
, représenté par , délégué syndical, désigné au titre de l'Entreprise,
, représenté par , délégué syndical, désigné au titre de l'Entreprise,
, représenté par , déléguée syndical, désigné au titre de l'Entreprise,
en vertu de leurs pouvoirs, d'autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Transdev
3 Allée de Grenelle CS20098 — 92442 Issy Les Moulineaux Cedex Tél. : +33 (0)1 74 34 20 00
RCS NANTERRE 542 104 377
Société anonyme au capital de 173 777 240 euros www.transdev.net
Article 1 — Rémunérations. valeur du point
La valeur du point est fixée à 12.10€ à compter de juillet 2023.
Article 2 — Dépôt
Un exemplaire original du présent accord sera notifié par l'employeur à l'ensemble des organisations syndicales représentatives, en application de l'article L2232-2 du code du travail.
Le présent accord sera déposé (format papier + format électronique) à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du Gard, ainsi qu'au Greffe du Conseil des Prud'hommes de NIMES.
Fait à Nîmes, le 3 avril 2023 en 6 exemplaires,
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com