Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez FM CHATRES

ACCORD

SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Entre les soussignés :

La société FM CHATRES dont le siège Social est situé ZI rue de l’Europe à Phalsbourg (57 370) ; N°SIRET : 835 112 897 00029 ; Convention Collective des Transports Routiers & Activités Auxiliaires du Transport ;

Représentée par

D’une part,

Et,

L’Organisation Syndicale représentative :

D’autre part,

PREAMBULE

1.

1.1.

1.2.

1.3.

2.

2.1.

3. DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu à durée indéterminée sans préjudice du respect des dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la négociation obligatoire et des dispositions du droit local.

Le présent accord a été conclu dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur au jour de la signature. Ces dispositions, à l’exception de celles dont la date est précisée, entrent en vigueur à date de dépôt.

4. PUBLICITE ET DEPOT

Le texte du présent accord sera affiché au sein de l’établissement. Il sera déposé à la DIRECCTE via la plateforme de télé procédure Télé Accords, et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément à la procédure de droit commun prévue aux articles D.2231-4 et suivants du Code du travail.

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Fait à Châtres, en 4 exemplaires originaux, le 29 juin 2020.

Pour la Société FM Châtres,