Accord d'entreprise "AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE HEMERIA" chez HEMERIA (Siège)

AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L’ELECTION

DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE HEMERIA

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société HEMERIA, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le N° 850 109 083 00012, domiciliée 8 impasse Boudeville, 31100 Toulouse,

Représentée par le Directeur des Ressources Humaines.

D’UNE PART

ET

Les organisations syndicales dûment habilitées pour négocier et signer le présent accord

CFE-CGC

CFE-CGC

CGT

CGT

FO

CFDT

D’AUTRE PART

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Par courrier en date du 26 juillet 2019, la Direction a invité les organisations syndicales intéressées à participer à la négociation du protocole d’accord préélectoral destiné à organiser l’élection de la délégation du personnel du comité social et économique.

Au terme des différentes réunions de négociation, les parties ont conclu le présent protocole.

Pour les thèmes qui ne seraient pas traités par le présent protocole, les parties signataires renvoient aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur et plus particulièrement aux principes généraux du droit électoral pouvant être appliqués en matière d’élections professionnelles.

Il a été décidé de modifier l’article 7 et l’article 10.5 du Protocole d’Accord Préélectoral relatif à l’élection du Comité Social et Economique de la société HEMERIA, comme suit :

ARTICLE 7 : DATE, HEURES ET LIEU DES ELECTIONS

Le vote du premier tour se déroulera le :

15 novembre 2019 de 8H30 à 12H00.

Le dépouillement aura lieu le :

15 novembre 2019 à partir de 14H.

Le cas échéant,

Le vote du second tour se déroulera du :

29 novembre 2019 de 8H30 à 12H00.

Le dépouillement aura lieu le :

29 novembre à partir de 14H.

Un calendrier des élections est détaillé en Annexe II.

ARTICLE 10 : PRESENTATION DES CANDIDATURES

Article 10.5 : Dépôt et affichage des listes de candidatures

Les listes devront être communiquées selon l’une des modalités suivantes permettant de fixer avec certitude leur date de réception :

• Par l’un des moyens suivants : Courrier remis en main propre contre récépissé, courrier recommandé avec accusé de réception ; courrier électronique avec accusé de réception : electionCSEHEMERIA2019@hemeria-group.com.

Pour des raisons d’organisation matérielle du vote et du bon déroulement des opérations électorales, les listes devront être déposées au plus tard :

• Pour le premier, tour le : 31 octobre 2019 à 12H

• Le cas échéant, pour le second tour le : 21 novembre 2019

Les listes déposées après les délais ainsi fixés ne seront pas acceptées.

Les listes seront affichées :

• Pour le premier tour, le 4 novembre 2019 à 12H

• Le cas échéant, pour le second tour le : 22 novembre 2019 à 12H

Fait à Toulouse, en 6 exemplaires, le 18 Novembre 2019

DRH

Directeur Général Délégué

CFE-CGC

CGT

FO

CFDT

ANNEXE II

Calendrier des Elections