Accord d'entreprise "Accord collectif portant sur la politique salariale, sociale et de l'emploi pour l'année 2023" chez MANITOU BF (Siège)

Accord sur la politique salariale, sociale

et de l’emploi pour l’année 2023

Entre :

La Société MANITOU BF, Société Anonyme à Direction Générale et Conseil d’Administration au capital de 39 668 399 € dont le siège est à ANCENIS -430 rue de l’Aubinière, dénommée ci-après l’entreprise,

Représentée par son Directrice des Ressources Humaines Groupe, Madame X,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales suivantes :

. la CGT-FO représentée par Mme X ou M. X et MM. X, X, X,

. la CFDT représentée par Mme X et MM. X, X, X,,
. la CFE-CGC représentée par MME X, MM X, X et M. X ou M. X ou M. X

D’autre part.

PREAMBULE

Les parties se sont rencontrées pour négocier sur la politique salariale, sociale et l’emploi lors de six réunions de négociation centrale les 25 octobre, 3, 9, 16, 25 novembre et le 7 décembre 2022.

Les propositions de la Direction s’inscrivent dans un contexte 2022 contrasté, porté par une forte reprise se traduisant par un carnet de commandes record, tout en s’inscrivant dans un contexte de tensions fournisseurs importantes. L’activité de l’année 2023, principalement notre capacité de production, sera sous tendue à ces risques fournisseurs dont l’atteinte du chiffre d'affaires dépendra. La politique salariale 2023 s’inscrit dans ce cadre ; elle tient compte de ces enjeux comme de ces incertitudes ainsi que du contexte conjoncturel économique global marqué par une inflation d’un niveau élevé. La Direction rappelle les principes directeurs de cette politique : d’une part compenser autant que possible l’inflation et la perte de pouvoir d’achat, tout en maîtrisant l’impact sur les coûts, et d’autre part, récompenser la performance individuelle des salariés.

A l’issue des négociations qui se sont déroulées dans un contexte d’écoute réciproque, il a été convenu ce qui suit :

1. CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à compter du 1^er janvier 2023 à l’ensemble des établissements de l’entreprise.

1. POLITIQUE SALARIALE

2.1 Augmentations générales (AG) et individuelles (AI)

POLITIQUE SALARIALE 2023
Type d’augmentation	Non Cadres	Cadres	Date effet
AG	5,40 %	4,20 %	1er janvier 2023
AI	0,20 %	1,40 %	1er avril 2023
AIO garanties	0,11 %
Total	5,71%	5,60%

Pour l’année 2023, un plafond maximum d’AG est fixé à hauteur de 250€ bruts/mois.

L’enveloppe d’Augmentations Individuelles :

• sera calculée sur la base de la masse salariale de chaque catégorie socio professionnelle : Ouvrier, ETD/AM, Cadre ;

• sera répartie indépendamment, pour chaque catégorie socio professionnelle, par organisation (Direction, Département, Service/Equipe) ;

• son utilisation relève d’une décision managériale d’augmenter le salaire de base des salariés en tenant compte de leur performance durable.

Pour rappel, un plancher d’augmentation individuelle minimum :

• de 1,5% sera appliqué pour les ETD et Agents de maîtrise ;

• de 80€ mensuels bruts sera appliqué pour les Cadres.

Avant la fin avril 2023, chaque responsable est invité à présenter à chacun de ses collaborateurs la politique salariale qui lui sera appliquée en 2023, notamment vis-à-vis des éventuelles augmentations individuelles.

Augmentations Individuelles Obligatoires :

Une enveloppe de la masse salariale brute de 0,11% sera allouée pour les Augmentations Individuelles Obligatoires (AIO). Ces AIO sont strictement attribuées aux salariés de catégorie non cadre n’ayant perçu aucune augmentation individuelle pendant 4,5 ans, en application des accords existants.

2.2 Primes

Le montant des primes équipes et métiers ainsi que primes astreinte des sites de production évolue du pourcentage total de l’AG non cadres, à savoir 5,4 %, à compter du 1er janvier 2023.

Primes	2022	Montant mensuel Sur la base de 21,67j	2023	Montant mensuel Sur la base de 21,67j
Nuit (jour)	22,15€	479,88€	23,35€	505,91€
2x8 (jour)	7,78€	168,52€	8,20€	177,70€
Peinture (jour)	9,12€	197,53€	9,61€	208,30€
Soudure (jour)	4,39€	95,08€	4,63€	100,27€
Entretien maintenance (jour)	3,83€	83,03€	4,04€	87,48€
Prime ponceuse (jour)	4,45€	96,42€	4,69€	101,64€
Prime horaires décalés (jour)	1,79€	38,84€	1,89€	40,88€
Grenailleuse (jour)	1,45€	31,47€	1,53€	33,12€
Prime nacelle Candé (jour)	3,03€	65,62€	3,19€	69,21€
Prime nacelle Aubinière (jour)	1,50€	32,59€	1,58€	34,26€
Prime polyvalence (jour)	2,81€	60,93€	2,96€	64,18€
Prime mobilité temporaire (jour)	2,98€	64,51€	3,14€	68,06€
Prime astreinte informatique (semaine)	Sans jour férié	299,04€		315,19€
Avec jour férié	340,91€	359,32€
Prime astreinte CLPR (jour)	Astreinte < 2 semaines	16,01€	16,87€
Astreinte > 2 semaines	18,67€	19,68€
Prime astreinte Laillé (jour)	Astreinte < 2 semaines	16,10€	16,97€
Astreinte > 2 semaines	18,79€	19,80€
Prime panier (jour)	5,17€	112,05€	5,45€	118,08€
Prime nuit (jour)	7,02€	152,22€	7,40€	160,34€
Prime vacances fixe	383,55€		404,26€
Prime samedi (jour)	< ou = à 3 samedis	21,86€	23,04€
Du 3ème au 6ème	38,26€	40,33€
A partir du 7ème	54,65€	57,60€
Prime vendredi (jour)	Du 5ème au 12ème	21,86€	23,04€
> ou = à 13	38,26€	40,33€
Prime déplacement itinérants du SAV Réseau International + itinérants CLPR export (à partir du 30ème)	48,89€	51,53€
Primes SDL (par période de 12h)	19,57€	20,63€
Prime Panier SDL (par période de 12h)	10,35€	10,91€

Montant mensuel indicatif pour un mois travaillé théorique de 21,67 jours.

2.3 Prime de partage de la valeur (PPV)

La Direction s’engage à verser une prime de partage de la valeur, au titre de l’exercice 2023, s’élevant à 1 000€, à l’ensemble des salariés présents à la date du versement de ladite prime, soit le dernier jour du mois de janvier 2023, et ayant été effectivement présents sur une partie de la période de référence, soit entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

Ce montant sera net de cotisations et d’impôts sur les revenus pour les salariés ayant perçu moins de 3 fois le SMIC annuel lors des 12 derniers mois précédant le versement et sera assujetti aux contributions CSG et CRDS ainsi qu’à l’impôt sur le revenu pour les salariés ayant perçu une rémunération au-delà de ce plafond.

Les modalités et la date de versement de cette prime seront définies dans le cadre d’un accord ad hoc, dont la négociation se tiendra au mois de décembre 2022, en vue d’un versement à intervenir, au cours du mois de janvier 2023.

2.4 Indemnité kilométrique

Dans un contexte où l’évolution du prix des carburants a déjà été prise en compte dans le taux d’inflation couvert par l’Augmentation Générale, la Direction a accepté de revaloriser l’indemnité kilométrique de 10% supplémentaires à compter du 1^er janvier 2023.

Le nouveau barème applicable pour l’année 2023 est le suivant :

* Montant mensuel indicatif pour un mois travaillé théorique de 21,67 jours.

La prime vélo est maintenue à 0,25 € par kilomètre et sera actualisée, le cas échéant, des nouvelles dispositions législatives.

2.5 Tickets restaurant

Concernant les tickets restaurant, la Direction s’engage :

• d’une part, à porter le montant des tickets restaurant dont bénéficient les salariés des sites de Beaupréau et de Fauillet à 9,30 € ;
• d’autre part, à prévoir une participation employeur à hauteur de 60% pour les salariés du site de Fauillet.

1. EMPLOI – ORGANISATION DU TRAVAIL

3.1 Politique des emplois

• La Direction prend l’engagement de remplacer les départs des effectifs MOD (retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, décès) au fil de l’année 2023.
• Un plan d’embauches, “au fil de l’eau”, établi en lien avec le niveau d’activité en 2023 et en considérant un volume d'intérim adapté sera présenté lors de la réunion de CSE-C ordinaire du mois de décembre.

3.2 Congés pour les salariés de plus de 60 ans

Le bénéfice de la semaine de congés pour les salariés de plus de 60 ans sera appliqué dès le premier janvier de l’année anniversaire du salarié.

3.3 Temps de douche payé

La Direction s'engage, sur le premier semestre 2023, à faire le point sur les salariés concernés par le temps de douche payé.

1. NÉGOCIATION MÉTA 24

La Direction s’engage à poursuivre la négociation relative à la thématique “Classifications” dans le cadre du projet META 24 dans le courant de l’année 2023, en incluant les points de négociation suivants (sans que les éléments visés ne soient considérés comme des points ici actés) :

• positionnement de la future grille unique de rémunérations minimales MANITOU incluant les rémunérations minimales mensuelles Manitou des catégories non cadres et cadres au regard de la nouvelle grille de classification ;
• déroulement de carrière pour tous les salariés (cadres et non-cadres).

1. PROCEDURE DE DEPOT DE L’ACCORD

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des Organisations Syndicales représentatives.

Conformément aux articles L. 2231-5-1, L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

A Ancenis, le 7 décembre 2022

Pour la CGT-FOPour MANITOU BF

MM X et X Directrice des Ressources Humaines Groupe

X

Pour la CFDT

MM X et X

Pour la CFE-CGC

MM X et X