Accord d'entreprise "ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DES POSTES" chez LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE DU 07/12/2022

RELATIF A LA CLASSIFICATION DES POSTES

Entre :

La société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE, société par actions simplifiée, identifiée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 882 587 314, dont le siège social est situé 39 Route de Bayonne 40230 Saint-Geours-de-Maremne, représentée par Monsieur XXX, agissant en sa qualité de responsables des ressources humaines pour les établissements secondaire de Saint Geours de Maremne situé au 39 route de Bayonne , 40230 Saint-Geours-de-Maremne , CAME situé au ZA de l'Hippodrome - 64520 CAME et PARIS Hausmann Situé au 77 Boulevard Hausman, 75009, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.

Ci-après désignée « l’Entreprise », « la société », ou « L3F »

D’une part,

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

• Le syndicat FO, représenté par Mr XXX, délégué syndical central

• Le syndicat CAT, représenté par Mr XXX, délégué syndical central

D’autre part,

Les Organisations Syndicales représentatives au sein des établissements de la Société sont ci-après ensemble dénommées les « Organisations Syndicales ».

D’autre part.

Ci-après dénommées ensemble les « Parties » ou individuellement une « Partie ».

PREAMBULE

Cet accord est conclu dans le cadre de l’accord de classification des postes dans les industries de la conserve du 19 juin 1991 et de son annexe. Il a pour objet de mettre en œuvre la classification des postes de travail.

1. CLASSIFICATION

Les coefficients applicables à la date d’entrée en vigueur de l’accord sont les suivants. Le détail des cotations se trouve en annexe du présent accord.

(*) L’autoclaviste niveau 2 aura le Taux Horaire minimum du Coef 205 + 1,08€/H. En revanche, il ne touchera plus la prime de production du fait de son passage statut technicien.

2. DUREE, REVISION, DENONCIATION, ADHESION

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’entrée en vigueur.

L'accord entre en vigueur au 01/04/2022 de manière rétroactive.

Il est convenu que la Direction et les élus se revoient à partir de mars 2023 pour une nouvelle commission classification.

Il pourra faire l’objet d’une révision, en tout ou partie, dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.

Il pourra également être dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.

Toute adhésion pourra se faire conformément aux dispositions des articles L. 2261-3 et suivants du Code du travail.

3. PUBLICITE -DEPÔT

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé, au titre de chacun des établissements de l’Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ,accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail.

Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de chacun des établissements de l’Entreprise, en application de l’article D. 2231-2 du Code du travail.

Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail. En outre, l'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise. A défaut, le présent accord sera publié dans une version intégrale.

Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque Partie signataire, ainsi qu’à chaque délégué syndical et aux membres du CSE, dans le respect des dispositions de l’article R. 2262-2 du Code du travail.

Un exemplaire sera affiché sur le panneau d’information du personnel aux fins de publicité auprès des salariés.

Fait à Saint-Geours-de-Maremne en 5 exemplaires originaux, le 20 mars 2023

CONSERVERIE

CAME

LABORATOIRE

SANTE SECURITE

PDM

LOGISTIQUE