Accord d'entreprise "Accord d'entreprise du 09/06/2023 relatif 0 la classification des postes" chez LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE DU 09/06/2023

RELATIF A LA CLASSIFICATION DES POSTES

Entre :

La société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE, société par actions simplifiée, identifiée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 882 587 314, dont le siège social est situé 39 Route de Bayonne 40230 Saint-Geours-de-Maremne, représentée par Monsieur XXX, agissant en sa qualité de Responsable Ressources Humaines et ayant tous pouvoirs à cet effet.

Ci-après désignée « l’Entreprise », « la société », ou « L3F »

D’une part,

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

• Le syndicat FO, représenté par Mr XXX, délégué syndical central

• Le syndicat CAT, représenté par Mr XXX, délégué syndical central

D’autre part,

Les Organisations Syndicales représentatives au sein des établissements de la Société sont ci-après ensemble dénommées les « Organisations Syndicales ».

D’autre part.

Ci-après dénommées ensemble les « Parties » ou individuellement une « Partie ».

PREAMBULE

Cet accord est conclu dans le cadre de l’accord de classification des postes dans les industries de la conserve du 19 juin 1991 et de son annexe. Il a pour objet de mettre en œuvre la classification des postes de travail.

1. PERSONNEL CONCERNE

Le présent accord s’applique au personnel des établissements secondaires de Saint Geours de Maremne situé au 39 route de Bayonne, 40230 Saint-Geours-de-Maremne, CAME situé au ZA de l'Hippodrome - 64520 CAME.

2. CLASSIFICATION

Les coefficients applicables à la date d’entrée en vigueur de l’accord sont les suivants. Le détail des cotations se trouve en annexe du présent accord.

*Pour le passage chef d’équipe niveau 3, se référer à la grille d’évaluation.

• Note minimale de 2,5 par pratique

• Moyenne sur une activité de 3,5 minimum

• Somme des 5 activités : 20/25 minimum

Pour le passage junior / confirmé / expert, merci de vous référer se référer à la grille d’évaluation.

Pour le passage junior / confirmé / expert, merci de vous référer se référer à la grille d’évaluation.

3. DUREE, REVISION, DENONCIATION, ADHESION

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’entrée en vigueur.

L'accord entre en vigueur au 01/05/2023 de manière rétroactive pour l’ensemble des postes à l’exception des postes comptabilité et trésorerie dont l’organisation se met en place au 01/07/2023.

Il est convenu que les fonctions de chefs d'équipe et chefs d'atelier seront étudiées sur l’exercice 2023-2024. Il a été acté que ces fonctions seront analysées par usine et par atelier pour coller au plus près des missions confiées et réalisées.

Il pourra faire l’objet d’une révision, en tout ou partie, dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.

Il pourra également être dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.

Toute adhésion pourra se faire conformément aux dispositions des articles L. 2261-3 et suivants du Code du travail.

4. PUBLICITE -DEPÔT

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé, au titre de chacun des établissements de l’Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ,accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail.

Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de chacun des établissements de l’Entreprise, en application de l’article D. 2231-2 du Code du travail.

Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail. En outre, l'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise. A défaut, le présent accord sera publié dans une version intégrale.

Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque Partie signataire, ainsi qu’à chaque délégué syndical et aux membres du CSE, dans le respect des dispositions de l’article R. 2262-2 du Code du travail.

Un exemplaire sera affiché sur le panneau d’information du personnel aux fins de publicité auprès des salariés.

Fait à Saint-Geours-de-Maremne en 5 exemplaires originaux, le 9 juin 2023

CONSERVERIE

CAME

PDM

LOGISTIQUE

COMPTABILITE

TRESORERIE

SERVICE CLIENTS