Accord d'entreprise "avenant N1 accord collectif relatif à la classification du personnel non cadre" chez FAREVA MIRABEL (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de FAREVA MIRABEL et le syndicat CGT-FO et CGT et CFE-CGC le 2023-03-29 est le résultat de la négociation sur les classifications.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et CFE-CGC

Numero : T06323005898
Date de signature : 2023-03-29
Nature : Avenant
Raison sociale : FAREVA MIRABEL
Etablissement : 88959795100025 Siège

Niveaux de classification : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Classifications Accord collectif relatif à la classification du personnel non cadre (2022-05-19)

Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-03-29

Avenant N°1 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL NON CADRE

Entre les soussignés :

La Société FAREVA MIRABEL SAS, immatriculée au RCS sous le numéro 889 597 951, dont le siège social est situé Route de Marsat – Riom- 63963 CLERMONT-FERRAND CEDEX 09, représentée par XXXX agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose en qualité de Directeur Général,

Ci-après dénommée « la société »,

D'une part,

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives (ci-après les "Organisations Syndicales") :

  • La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC), représentée par XXXX Délégué Syndical, et XXXX, Délégué Syndical Suppléant, dûment mandatés à cet effet ;

  • La Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par XXXX, Délégué Syndical et Monsieur XXXX, Délégué Syndical Suppléant, dûment mandatés à cet effet ;

  • Le Syndicat Force Ouvrière (FO), représenté par XXXX, Délégué Syndical, et XXXX, Délégué Syndical Suppléant, dûment mandatés à cet effet.

D’autre part,

Ensemble dénommées les "Parties" signataires

Annexe III

Grille de classification pour les postes du secteur Administratif et secrétariat

POINTS HAY CLASSE HAY POSITIONNEMENT INTITULE LIBELLE ET NUMERO DES POSTES REPERES
85 à 99 B Nv. 1 -Ech 2    
100 à 119 C Nv. 1 -Ech 3 EMPLOYE ADMINISTRATIF SPECIALISE 3

074 Employé Administratif Magasin

120 à 138 D Nv. 2 -Ech 1 EMPLOYE ADMINISTRATIF QUALIFIE 1

038 Agent administratif de gestion
109 Assistant Analyste Traitement Données

SECRETAIRE QUALIFIE 1

059 Secrétaire Centre de Documentation

139 à 159 E Nv. 2 -Ech 2 EMPLOYE ADMINISTRATIF QUALIFIE 2

112 Employé Administratif Validation
245 Employée administratif de production
260 Employée administrative Achats Contrats
268 Employée administrative Magasins
295 Gestionnaire Administrative de production
300 Gestionnaire Documentaire
331 Assistant Administration de la Formation
340 Gestionnaire des projets d'investissement et budgets fonctionnement
345 Assistant Documentaire
347 Technicien Spécifications

F1 Employé Administratif Bureautique

SECRETAIRE QUALIFIE 2

177 Secrétaire Contrôle de Qualité
133 Secrétaire Gestion Entretien
193 Secrétaire Sécurité
049 Secrétaire Service Généraux
290 Secrétaire Unité Sécurité

160 à 179 F Nv. 2 -Ech 3 EMPLOYE ADMINISTRATIF QUALIFIE 3

229 Gestionnaire Administration des déblocages
216 Employé Technico. Administ. Qualifié
279 Gestionnaire Doc. Qualité
358 Gestionnaire Planning
370 Gestionnaire SOP

SECRETAIRE QUALIFIE 3

196 Secrétaire du Sce du Personnel CLEMENTEL
161 Secrétaire Administratif Pharmaceutique
028 Secrétaire Technique

AGENT TECHNIQUE SPECIFICATION QUALIFIE 3

024 Agent spécification
274 Agent spécification Dév. Composant

180 à 203 G Nv. 3 -Ech 1 TECHNICIEN FORMATION COMMUNICATION

272 Technicien Unité Formation/Communication

EMPLOYE ADMINISTRA TIF HAUTEMENT QUALIFIE 1

081 Gestionnaire Commandes France
082 Gestionnaire Commandes Export
006 Assistant Achats Production
195 Assistante Tech.Admin. aux Méthodes
282 Employée administrative Bureautique HQ
318 Coordinateur Réclamation
324 Assistante Export

SECRET AIRE HAUTEMENT QUALIFIE 1

152 Secrétaire
080 Secrétaire Gestionnaire
066 Secrétaire Développement Tech Serv.
129 Secrétaire Administrative Comité Etablissement
031 Secrétaire Logistique Usine
247 Coordinateur Administratif
297 Assistante informatique
322 Employée Administrative Qualifiée Validation
360 Secrétaire Santé au travail

POINTS HAY CLASSE HAY POSITIONNEMENT INTITULE LIBELLE ET NUMERO DES POSTES REPERES
204 à 234 H Nv. 3 -Ech 2 TECHNICIEN DE PLANNING HAUTEMENT QUALIFIE 2 032 Agent de Planning
239 Responsable opérations Douanières et Plan lnd. & Corn.
368 Agent Ordonnancement
TECHNICIEN D'ETUDES HAUTEMENT QUALIFIE 2 209B Technicien de développement textes
293 Tech Coordinateur Dev ADC imprimés
299 Tech Communication confirmé
372 Technicien de Gestion Administrative
SECRETAIRE HAUTEMENT QUALIFIE 2 075 Secrétaire Directeur Usine MIRABEL
116 Secrétaire Direction Comptable
105 Secrétaire Directeur Usine CLEMENTEL
277 Secrétaire RRH
EMPLOYE ADMINISTRATIF HAUTEMENT QUALIFIE 2 314 Archiviste EIM
332 Gestionnaire du Personnel
342 Administrateur de Données RH
369 Gestionnaire SAP SOP
235 à 269 I Nv. 3 -Ech 3 DOCUMENTALISTE HAUTEMENT QUALIFIE 3 079 Documentaliste Recherche
058 Documentaliste
333 Documentaliste des Opérations
EMPLOYE ADMINISTRATIF HAUTEMENT QUALIFIE 3 063 Secrétaire Technico-Administrative aux Méthodes Analytiques
192 Assistante Administrative
212 Technicien d'Etudes
334 Gestionnaire Achats
346 Administrateur des données du Système AMS
TECHNICIEN PLANNING HAUTEMENT QUALIFIE 3 237 Responsable opérations de coordination et planification
238 Responsable gestion nouveau prod. et approvisionnement filiales
262 Technicien de planning
264 Gestionnaire de la demande Affiliés Merck & Co
SECRETAIRE HAUTEMENT QUALIFIE 3 255 Gestion Administrative et Support Micro-Informatique des services Comptables
296 Assistante RH
315 Assistante de Directeur EIM / AQ
316 Assistante de Direction

Annexe III

Grille de classification pour les postes du secteur Gestion Informatique

POINTS HAY CLASSE HAY POSITIONNEMENT INTITULE LIBELLE ET NUMERO DES POSTES REPERES
85 à 99 B Nv. 1 -Ech 2  

 

100 à 119 C Nv. 1 -Ech 3  
120 à 138 D Nv. 2 -Ech 1
139 à 159 E Nv. 2 -Ech 2 COMPTABLE QUALIFIE 2  F2 Assistant Comptable
160 à 179 F Nv. 2 -Ech 3  

 

180 à 203 G Nv. 3 -Ech 1 TECHNICIEN INFORMATIQUE HAUTEMENT QUALIFIE1

026 Administrateur données

COMPTABLE HAUTEMENT QUALIFIE1

119 Comptable Filiales
243 Comptable

204 à 234 H Nv. 3 -Ech 2 TECHNICIEN INFORMATIQUE HAUTEMENT QUALIFIE1

217 Responsable d'application

235 à 269 I Nv. 3 -Ech 3 COMPTABLE HAUTEMENT QUALIFIE 3

244 Comptable Senior
281 Comptable Analyste

TECHNICIEN HAUTEMENT QUALIFIE 3

235 Support aux Utilisateurs
236 Responsable Assurance Qualité en Informatique CVC (Computer Validation Compliance)
271 Technicien Gestionnaire des Magasins Automatisées
283 Administrateur données Syst. MMD
303 Support Technique MRL
341 Technicien Support Production
365 Technicien Process

931 Technicien Compliance IT

Annexe III

Annexe Grille de classification pour les postes du secteur Maintenance

POINTS HAY CLASSE HAY POSITIONNEMENT INTITULE LIBELLE ET NUMERO DES POSTES REPERES
85 à 99 B Nv. 1 -Ech 2    
100 à 119 C Nv. 1 -Ech 3 MAGASINIER SPECIALISE 3 132 Magasinier Entretien CLEMENTEL
120 à 138 D Nv. 2 -Ech 1    
139 à 159 E Nv. 2 -Ech 2 MAGASINIER QUALIFIE 2 269 Magasinier Sites Services
AGENT TECHNIQUE MAINTENANCE QUALIFIE 2 135 Ouvrier Professionnel Entretien Général
160 à 179 F Nv. 2 -Ech 3 AGENT TECHNIQUE MAINTENANCE QUALIFIE 3 85 Agent technique Méthodes
354 Contrôleur Réglementaire Sécurité
180 à 203 G Nv. 3 -Ech 1 TECHNICIEN MAINTENANCE HAUTEMENT QUALIFIE 1 257 Agent de Maintenance
289 Technicien DAO
TECHNICIEN MAGASINS HAUTEMENT QUALIFIE 1 270 Technicien Magasins Sites Sces
204 à 234 H Nv. 3 -Ech 2 TECHNICIEN MAINTENANCE HAUTEMENT QUALIFIE 2 138 Technicien Méthodes
148 Agent technique Bureau d'Etudes
137 Technicien Entretien Général Clémente
223 Technicien Coordinateur d'Unité
230 Technicien Développement Industriel
235 à 269 I Nv. 3 -Ech 3 TECHNICIEN
MAINTENANCE
HAUTEMENT QUALIFIE 3
150 Agent de Maitrise Technique Pluridisciplinaire
139 Technicien Automatisme et Informatique Industriel
258 Technicien de Maintenance
288 Technicien Ingénierie Packaging
325 Technicien GMAO
343 Préparateur Maintenance Production
364 Technicien Composants
367 Technicien de Calibration
371 Technicien GFM
373 Technicien Support Production et Maintenance

Annexe III

Grille de classification pour les postes du secteur Logistique

POINTS HAY CLASSE HAY POSITIONNEMENT INTITULE LIBELLE ET NUMERO DES POSTES REPERES
85 à 99 B Nv. 1 -Ech 2    
100 à 119 C Nv. 1 -Ech 3    
120 à 138 D Nv. 2 -Ech 1 MAGASINIER QUALIFIE 1 143 Agent Maitrise Technique ou Ordonnancement
249 Opérateur de Magasin
139 à 159 E Nv. 2 -Ech 2  
160 à 179 F Nv. 2 -Ech 3 MAGASINIER QUALIFIE 3 248 Magasinier
180 à 203 G Nv. 3 -Ech 1 PREPARATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 1 68 Préparateur Dispensing Matière Première
TECHNICIEN MAGASINIER HAUTEMENT QUALIFIE 1 355 Conducteur Logistique
204 à 234 H

I
Nv. 3 -Ech 2 TECHNICIEN MAGASINIER HAUTEMENT QUALIFIE 2 250 Technicien de Magasin
TECHNICIEN HAUTEMENT QUALIFIE 2 929 Coordinateur Nouveaux Produits Junior
235 à 269 I Nv. 3 -Ech 3 TECHNICIEN MAGASINIER HAUTEMENT QUALIFIE 3 336 Support Magasins
356 Technicien Logistique
TECHNICIEN HAUTEMENT QUALIFIE 3 933 Coordinateur Transport

Annexe III

Grille de classification pour les postes du secteur Service Généraux

POINTS HAY CLASSE HAY POSITIONNEMENT INTITULE LIBELLE ET NUMERO DES POSTES REPERES
85 à 99 B Nv. 1 -Ech 2 AGENT SPECIALISE 2 072 Employé Service Généraux
320 Employé Lavage Verrerie Laboratoire
321 Employé nettoyage Bâtiment Qualité
330 Opérateur Lingerie
MAGASINIER SPECIALISE 2 165 Magasiner Lingerie
100 à 119 C Nv. 1 -Ech 3 CHAUFFEUR COURSIER SPECIALISE 3 327 Gestionnaire Parc Autos
328 Employé Courrier et Coursier
HOTESSE STANDARDISTE SPECIALISE 3 198 Hôtesse Standardiste Standard Unique
120 à 138 D Nv. 2 -Ech 1 OPERATEUR QUALIFIE 1 064 Jardinier
276 Opérateur Bionettoyage
326 Administrateur Sûreté
329 Employé Duplication
139 à 159 E Nv. 2 -Ech 2 OPERATEUR QUALIFIE 2 301 Préparateur Technique Lingerie
160 à 179 F Nv. 2 -Ech 3 TECHNICIEN QUALIFIE 3 286 Jardinier Qualifié 3
317 Agent Technique Prévention
375 Technicien SHE
CONDUCTEUR MACHINE QUALIFIE 3 298 Conducteur Unité Incinérateur
180 à 203 G Nv. 3 -Ech 1 TECHNICIEN HAUTEMENT QUALIFIE 1 197 Technicien Service Généraux
204 à 234 H Nv. 3 -Ech 2 TECHNICIEN PREVENTION HAUTEMENT QUALIFIE 2 259 Technicien de Prévention
TECHNICIEN HAUTEMENT QUALIFIE 2 02 Assistant Technique Services Généraux
235 à 269 I Nv. 3 -Ech 3 INFIRMIER HAUTEMENT QUALIFIE 034 Infirmière d'Entreprise
TECHNICIE HAUTEMENT QUALIFIE 3 934 Formateur technique

Annexe III

Grille de classification pour les postes du secteur Production

POINTS HAY CLASSE HAY POSITIONNEMENT INTITULE LIBELLE ET NUMERO DES POSTES REPERES
85 à 99 B Nv. 1 -Ech 2 OPERATEUR SPECIALISE 2 087 Opérateur Ligne Manuelle-semi-automatique
126 Opérateur Ligne Manuelle
100 à 119 C Nv. 1 -Ech 3 OPERATEUR SPECIALISE 3 125 Opérateur Ligne Mécanique
167 Employé de Laboratoire
088 Opérateur Ligne Mécanique
120 à 138 D Nv. 2 -Ech 1 OPERATEUR QUALIFIE 1 275 Opérateur test filtre
166* Employé de Laboratoire Bloc Stérile
139 à 159 E Nv. 2 -Ech 2 CONDUCTEUR MACHINE QUALIFIE 2 183 Conducteur Ligne Mécanisé
123 Conducteur Machine
242 Opérateur de Production
304 Opérateur Prépa Matériel et Articles
160 à 179 F Nv. 2 -Ech 3 CONDUCTEUR MACHINE QUALIFIE 3 157 Conducteur Machine Fabrication
RESPONSABLE GROUPE PRODUCTION QUALIFIE 3 201 Responsable Ligne Pilotée par Ordin.
156 Responsable Groupe A.L.P.
124 Aide Technique Production
089 Chef d'Equipe Production
180 à 203 G Nv. 3 -Ech 1 CONDUCTEUR DE MACHINE HAUTEMENT QUALIFIE 1 241 Conducteur de Ligne Automatisée de Production
204 à 234 H Nv. 3 -Ech 2 PREPARATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 2 131 Préparateur de Fabrication Stérile
CONDUCTEUR DE MACHINE HAUTEMENT QUALIFIE 2 305 CDLA de Répartition et Préparation
235 à 269 I Nv. 3 -Ech 3 TECHNICIEN DE PRODUCTION HAUTEMENT QUALIFIE 3

240 Technicien de Production
306 Technicien de Préparation
362 Technicien Préparation/Dispensing
363 Technicien Production Polyvalent

F3 Technicien Dispensing & Administratif

F4 Technicien Composants - Vision

*Poste 166, Employé de laboratoire Bloc stérile, utilisé uniquement pour le calcul de la Prime de Bloc

Annexe III

Grille de classification pour les postes du secteur Qualité

POINTS HAY CLASSE HAY POSITIONNEMENT INTITULE LIBELLE ET NUMERO DES POSTES REPERES
85 à 99 B Nv. 1 -Ech 2    
100 à 119 C Nv. 1 -Ech 3 ANIMALIER SPECIALISE 3 357 Aide Animalier de Laboratoire
120 à 138 D Nv. 2 -Ech 1 TECHNICIEN QUALIFIE 1 179 Gestionnaire Echantillon Qualité
139 à 159 E Nv. 2 -Ech 2 ANIMALIER QUALIFIE 2 312 Animalier de Laboratoire
160 à 179 F Nv. 2 -Ech 3 TECHNICIEN QUALFIE 3 233 Technicien Pharmacocinétique
253 Gestionnaire de l'Echantillothèque
348 Gestionnaire AQ Documentation
180 à 203 G Nv. 3 -Ech 1 PREPARATEUR HAUTEMENT QUALIFIE 1 078 Préparateur PRD
TECHNICIEN HAUTEMENT QUALIFIE 1 261 Technicien Développement
273 Technicien Contrôle Qualif. 1
280 Gestionnaire AQ
323 Animalier Senior
337 Gestionnaire Enregistrement à l'Export
352 Gestionnaire Réclamations
204 à 234 H Nv. 3 -Ech 2 TECHNICIEN HAUTEMENT QUALIFIE 2 208 Investigateur Qualité
172 Technicien Contrôle Chimie 2
110 Technicien Validation
96 Agent de maîtrise Spécialisé
227 Technicien Microbio/Environnement 2
252 Gestionnaire des Etudes de Stabilité
284 Auditeur Documentaire
278 Gestionnaire Echantillons, MP, PSO, PF
338 Technicien Réclamations
349 Technicien AQ Opérations
350 Technicien Support ATR
353 Technicien AQ Artwork et Nomenclatures
235 à 269 I Nv. 3 -Ech 3 TECHNICIEN HAUTEMENT QUALIFIE 3 267 Technicien Contrôle Qualifié 2
108 Analyste Traitement données
210 Technicien Validation produit
213 Technicien Formation Microbiologie 1
231 Responsable Valideur Secteur
234 Interlocuteur Ass Qualité Cournon
285 Technicien Maintenance Contrôle Qualité
294 Support Technique Contrôle Qualité
307 Technicien Histologie
308 Technicien Toxicologie
309 Technicien Pathologie Clinique
310 Technicien Animalier
311 Analyste EIM
351 Technicien ATR
359 Technicien AQ ADC secondaire Magasin/Conditionnement
366 Technicien Validation IPT
374 Assist Préparation dossiers études soumission réglem,
935 Technicien ADC secondaire et Défauthèques
930 Technicien Ass Qualité Data Management
TECHNICIEN AUDITEUR HAUTEMENT QUALIFIE 3 221 Auditeur GPM Confirmé

Comité Hay du 06 décembre 2022

Pour la société FAREVA MIRABEL SAS

XXXXen sa qualité de Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes :

Pour les organisations syndicales représentatives

  • La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC), Représentée par XXXXDélégué Syndical, et XXXX, Délégué Syndical Suppléant, dûment mandatés à cet effet,

  • La Confédération Générale du Travail (CGT), Représentée par XXXX, Délégué Syndical et XXXX, Délégué Syndical Suppléant, dûment mandatés à cet effet,

  • Le Syndicat Force Ouvrière (FO), Représenté par XXXX, Délégué Syndical, et XXXX, Délégué Syndical Suppléant, dûment mandatés à cet effet,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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