Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES METIERS" chez DESCA 16 ESPACE BAINS - COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC (Siège)

Accord sur la Classification des métiers

ENTRE

La Société CACC – COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIALE DE COGNAC – PROLIANS Nouvelle Aquitaine, S.A.S.U., immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro 905 720 512, ayant son siège social sise Rue du Commerce – CS 80258 Châteaubernard – 16112 COGNAC CEDEX, représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur de Filiale,

Ci-après dénommée la Société

D’UNE PART,

ET

L’organisation Syndicale représentative CFDT représentée par Monsieur ,

Ci-après dénommé Délégué syndical

D’AUTRE PART,

Ci-après ensemble les « Parties » et individuellement chaque « Partie ».

Préambule :

Mise en place d’un cadre général de la classification des emplois et ou des métiers valables pour l'ensemble du personnel de la filiale CACC – Prolians Nouvelle Aquitaine.

Il est proposé de s’appuyer sur la Convention Collective du Commerce de Quincaillerie, Fournitures Industrielles, Fers, Métaux et Equipements de la maison, actuellement en vigueur dans la société.

A cet égard, un double objectif doit être poursuivi :

• Créer l'ensemble des conditions qui permettront aux collaborateurs actuellement en fonction, par la validation de leurs acquis de l'expérience et de leurs compétences, de tirer profit des opportunités de parcours professionnels qui se présenteront ; et de se positionner dans la classification.

• Attirer et fidéliser les personnels qui viendront à être embauchés en leur proposant des carrières motivantes, fondées sur la reconnaissance de leurs compétences, à toutes les étapes de leur vie professionnelle.

Article 1 : Cadre de la mise en place

Le présent accord s’applique à tous les collaborateurs de la Filiale ; c’est le métier qui déterminera le niveau de classification.

Article 2 : Principes régissant la classification des métiers

Les emplois exercés par les collaborateurs sont classés sur neuf niveaux de qualification établis sur la base des métiers suivants :

• L’échelon sera défini par les managers selon la convention collective à savoir :

  • 1^er échelon : connaissance de base du poste

  • 2^ème échelon : pratique de l’emploi suffisante pour exécuter correctement les tâches du poste

  • 3^ème échelon : grande expérience dans l’emploi et polyvalence

A noter que le niveau I est appliqué seulement pour les collaborateurs en contrat d’alternance ou en stage au sein de la Filiale PROLIANS Nouvelle Aquitaine.

Les niveaux VII et VIII sont relatif au statut « CADRE » conformément aux dispositions conventionnelles ; ces niveaux s’appliquent sans remettre en cause le métier, la classification s'opère sous l'effet de la prise en compte des contrats de travail tels qu’ils existent au sein de la Filiale.

Au moment d'opérer un recrutement, et sans que ceci ait pour effet d'altérer pour autant la voie de la promotion interne, l'employeur a la possibilité de tenir compte de l'expérience et des compétences acquises antérieurement par le candidat.

Article 3 : Information des instances actuelles

Le présent accord sera présenté lors de la prochaine réunion du CSE.

Article 4 : Durée de l’accord et date d’application

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il est applicable à compter du 1^er janvier 2023.

Article 5 : Révision de l’accord

Le présent accord peut être révisé, à tout moment, avec l’accord des deux parties. La modification fait l’objet d’un avenant conformément aux dispositions légales.

Article 6 : Suivi de l’accord et clause de rendez-vous

Dans un souci de dialogue social durable, les parties conviennent que la nature du présent accord ne nécessite la mise en place d’un suivi et d’une clause de rendez-vous qu’au plus tôt 6 mois avant l’échéance du mandat des représentants du personnel, en vue du renouvellement de l’institution.

Article 7 : Dépôt et Publicité

Le présent accord sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des organisations syndicales signataires.

Il sera déposé auprès du conseil de prud’hommes du lieu de signature et de la DRREETS accompagné des pièces mentionnées à l’article D2231-7 du code du travail

Fait en 6 exemplaires,

A Cognac, le 11 janvier 2023,

Pour la Société

– Directeur de Filiale

Signature précédée de la mention

« lu et approuvé »

Pour l’organisation syndicale CFDT

- Délégué syndical

Signature précédée de la mention

« lu et approuvé »