Accords d'entreprise chez ACC - SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS
Les négociations entre la direction de ACC - SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ACC - SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ACC - SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS
Siret : 92572091400017
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE RTT ET/OU CONGES AUX COLLABORATEURS ZADS, POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (2018-02-01)
- ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-04-20)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL SDU POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-31)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2019-05-16)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-11-29)
- Accord de principe relatif au droit syndical (2022-02-04)
- ACCORD EN MATIERE DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE DANS L'ENTREPRISE POUR 2022 (2022-02-21)