Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2020" chez THE SURGICAL COMPANY SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de THE SURGICAL COMPANY SAS et le syndicat CFE-CGC le 2020-01-07 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC

Numero : T06820003065
Date de signature : 2020-01-07
Nature : Accord
Raison sociale : THE SURGICAL COMPANY
Etablissement : 94565014100027 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord sur la NAO 2023 (2022-12-22)

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-07

ACCORD NAO 2020

Accord résultant de la négociation entre les représentants syndicaux et la direction de TSC France dans le cadre de réunions organisées les 12 Novembre 2019, 2 Décembre 2019 Et 7 Janvier 2020.

  1. Éléments d'information au personnel demandés par les représentants

Dividende versé aux actionnaires en 2019 : Néant

  • Nombre de salariés ayant bénéficié d'une augmentation individuelle en 2019 : 13

  • Nombre de salariés ayant eu accès à la prime MACRON en 2019 : O

Nombre de salariés assujettis à des primes d'objectifs : 83 Effectifs salariés : 134 au 31/11/2019

  1. Augmentation générale

La fusion des sociétés SEBAC et ADHESIA et la généralisation de l'application de la convention collective de l'import-export ont généré de nombreuses revalorisations fiées à la nécessité d'uniformiser les rémunérations et avantages divers. En conséquence, l'augmentation générale s'établira à 0 50/0 en 2020. Par ailleurs la direction entend privilégier dans l'avenir le recours aux augmentations individuelles qui par nature récompensent la performance et l'implication.

  1. Primes des non-cadres

Les primes annuelles sont revalorisées selon les éléments suivants

Les conditions d'accès et d'exclusion à ces primes restent identiques

Le 7 Janvier 2020

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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