Accord d'entreprise "Accord négociations annuelles obligatoires" chez TPR - TRANSPORTS PALOIS REUNIS (Siège)

TRANSPORT PALOIS REUNIS

PROCES-VERBAL D’ACCORD

OBJET : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Exercice 2018

En application des dispositions prévues à l’article L132-27 du Code du Travail, des réunions se sont tenues les :

• Mercredi 1 Juin 2016 à 09H00

• Vendredi 10 Juin 2016 à 10H00

• Mercredi 22 Juin 2016 à 09H30

• Vendredi 8 Juillet 2016 à 10H00

A l’issue de ces réunions, un accord a été trouvé.

1-Les revendications par organisations syndicales :

Améliorations des Conditions de travail

Augmentation salariale

Augmentation 2% Passage

Augmentation panier

Œuvres sociales

Mise en place d’un CSE pour favoriser la mise en place

Accord Intéressement

Mise en place d’un accord d’intéressement

2- Déroulement des réunions

Lors de la première réunion, nous sommes convenus du calendrier des négociations annuelles obligatoires, nous avons listé les thèmes à aborder et remis les documents nécessaires aux représentants du personnel.

Lors de la seconde réunion, les organisations syndicales ont demandé à la direction de faire des propositions de ce qui était possible de faire dans le contexte actuel suivant les axes stratégiques de l’entreprise, ses données économiques et de sa politique sociale.

3- Les réponses et les propositions apportées par la Direction

Après avoir échangé les points retenus sont les suivants :

• Passage du taux horaire à 10.412 euros à compter du 1er Janvier 2018 pour l’ensemble du personnel.

• Mise en place du comité social économique cette année dès que possible.

• Prises en compte des demandes à propos de l’amélioration des conditions de travail.

• Il est convenu qu’un accord d‘intéressement sera mis en place l’année prochaine.

4 – Conclusion

A travers ces propositions, les parties sont parvenues à se mettre d’accord.

L’ensemble des éléments proposés par la direction ont été approuvés par le délégué syndical et seront donc mises en place dans les conditions définies

5 – Dispositions finales

Le présent accord est établi en 7 exemplaires dont un pour l'information du personnel. L'Entreprise procèdera auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) au dépôt de l’accord, en 2 exemplaires, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique, dans un délai de 15 jours suivant la date limite de conclusion

Lons, le 04 Mai 2018

Fait en 4 exemplaires