Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place de l'indemnité kilométrique velo" chez TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES et le syndicat CFDT le 2020-09-22 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T03120006896
Date de signature : 2020-09-22
Nature : Avenant
Raison sociale : TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES
Etablissement : 30176833900063 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-09-22
Avenant à l’ACCORD D'ENTREPRISE
SUR LA MISE EN PLACE de L’INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
Entre les parties :
La Société TFE, sise 18 Rue Jean Perrin, Actisud, Toulouse (31100) représentée par x, Responsable de site,
et
les Représentants de l’Organisation Syndicale suivante :
pour la CFDT, x (déléguée syndicale),
Par cet avenant, seul le chapitre 4 de l’accord du 16 octobre 2017 est modifié comme suit :
MONTANT ET PLAFOND DE L’ikVélo
Conformément à l’article 1 du décret N° 2016-144 du 11 février 2016, le montant de l'indemnité kilométrique vélo est fixé à 25 centimes d'euro par kilomètre.
L’indemnité est plafonnée à 350€ net par an maximum.
Le présent Avenant (établi en 2 exemplaires originaux) est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de la signature par les parties.
Il sera déposé auprès de la Direccte sur le site internet et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Toulouse.
Par ailleurs, un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale déclarée dans l’entreprise.
Toulouse, le 22 septembre 2020
x x
Responsable de site Déléguée Syndical CFDT
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