Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ETS CHECY- ST DENIS DE L'HOTEL" chez COMAP SA

Chécy, le 3 Avril 2018

PROCES VERBAL D’ACCORD

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code

du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société COMAP SA Etablissement de Chécy, représentée par Monsieur en

sa qualité de Directeur,

D’une part,

L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par Madame Déléguée Syndicale,

D’autre part,

La négociation collective s’est déroulée pour l’année 2018 suivant le calendrier de réunions suivant :

• 8 Mars 2018

• 19 Mars 2018

I - Concernant les salaires effectifs

La Direction a remis aux partenaires sociaux les documents nécessaires à l’analyse comparée de la situation des hommes et des femmes concernant les emplois et les qualifications et les salaires payés. A cet effet, les documents suivants ont servi de base aux discussions :

• Etat des mini/maxi de salaires avec répartition hommes/femmes par coefficient,

• Etat des moyennes de salaires avec répartition hommes/femmes par coefficient,

Les parties ayant pu parvenir à un accord sur le domaine de négociation concernant les salaires effectifs, il est donc dressé le présent procès-verbal d’accord constatant l’aboutissement de la négociation et ce, à l’issue de la dernière réunion de travail prévue au calendrier. Les dispositions du présent accord seront applicables à compter du mois d’avril 2018 pour le personnel non-cadre de l’établissement de COMAP SA Chécy ainsi que le personnel non cadre de l’établissement de COMAP GRAND PUBLIC de Saint-Denis de l’Hôtel.

II - Le contexte général de la négociation collective

1. Les faits marquants

2. Les enjeux à venir

• Objectif fiabilité à la commande YTD

• Maitrise et respect des objectifs budgétaires 2018 du site en corrélation avec les résultats

économiques du groupe COMAP

• Participation active du site de COMAP Chécy au projet d’entreprise

• 100% des entretiens annuels réalisés

• Mise en œuvre du plan de formations 2018

• Titulariser les postes ouverts au sein de la plate-forme (4 CDI)

3. La politique salariale

Rappel de la politique salariale 2017 :

Augmentation de la prime vacances des non cadres de 0.5% (soit un total de 300€ par personne versé au mois de Mai) et une augmentation individuelle de 1.1%

La position de la CFDT à l’issue de la première réunion :

• Augmentation de la prime vacances de 0.6%

• Offrir une journée de pont à l’ensemble du personnel

• Enveloppe AG et AI de 1.4%

• Revalorisation de la prime d’ancienneté à hauteur de 20% pour les salariés ayant plus de 15 ans d’ancienneté

1^ère proposition lors de la seconde réunion :

La Direction tient compte des propositions et remarques faites. Il est convenu d’appliquer une augmentation de la prime vacances des non cadres de 0.25% (soit un total de 350€ par personne versé au mois de Mai), une augmentation générale des salaires de 0.55% et une augmentation individuelle de 1%.

La position de la CFDT à l’issue de la deuxième réunion :

Compte tenu des échanges et de la validation de ses propositions par la Direction, la CFDT sera signataire de l’accord.

Le présent procès-verbal d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2242-4 du Code du Travail.

Déléguée Syndicale CFDT Directeur Plateforme Logistique