Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019" chez CASINO DES TROIS ILETS - SOC SODEXCA MARTINIQUE (Siège)

CASINO DES TROIS ILETS

PROTOCOLE D’ACCORD DES NAO 2019

DU 27 MARS 2019

Entre

La Direction du Casino des Trois-Ilets (SODEXCA)

Et

L’organisation syndicale CSTM

Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Au terme de cette négociation, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

ARTICLE I : AUGMENTATION DES SALAIRES DE BASE

Les salaires de base seront augmentés de 1,5% comme suit :

• 1% avec effet rétroactif au 01/01/2019.

• 0,5% avec effet au 01/04/2019

Cette revalorisation et le rappel y afférent seront effectifs sur la paie de d’avril 2019.

ARTICLE II : RENOUVELLEMENT PRIME INTERESSEMENT

L’accord d’intéressement signé le 5 avril 2017 au casino des Trois Ilets couvre 3 exercices : 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019.

La Direction s’engage à renégocier cet accord avant le 30 Avril 2020 pour les 3 exercices suivants.

ARTICLE III : DISPOSITIONS CONCERNANT LA FORMATION SUITE A LA MISE EN PLACE DU C.S.E.

Des élections seront organisées en Novembre 2019 pour la mise en place du C.S.E du casino des Trois ilets.

Conformément aux engagements de la Direction et aux dispositions légales, une formation spécifique sera mise en place pour les nouveaux élus.

ARTICLE IV : PUBLICITE

Le présent accord est établi en autant d’exemplaires qu’il y a de signataires ainsi que pour les dépôts suivants :

• Deux exemplaires destinés à la DIRECCTE (une version adressée par lettre recommandée et une version sous forme électronique)

• un exemplaire destiné au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes

Un exemplaire du présent accord sera transmis au délégué syndical et un exemplaire sera mis à la disposition du personnel.

Aux Trois Ilets, le 27 Mars 2019

Etabli en 5 exemplaires originaux comportant chacun 2 pages