Accord d'entreprise "NAO 2020" chez VMC PECHE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Consécutivement aux réunions qui ont eu lieu les 05, 12, 17, et 25 février 2020, en présence de il est convenu et arrêté ce qui suit :

Lors de la réunion du 05 février 2020, un bilan de l’année 2019 a été remis aux délégués syndicaux. Ce bilan retrace l’évolution de l’emploi, et notamment les effectifs, les salaires moyens par catégorie, par coefficient, par sexe, les heures de formation réalisées sur 2019 etc…. Aucune remarque particulière n’est à noter, le bilan est donc accepté. De plus, les indicateurs relatifs à l’index égalité professionnelle ainsi que la note globale obtenue ont été communiqués et commentés.

Lors de la 4^ème réunion, les négociations ont abouti à :

Une augmentation générale décomposée comme suit :

• 1,5% bruts pour les salaires de base jusqu’à 2 000 € (rétablis temps plein)

• 0,8% bruts pour les salaires de base jusqu’à 3 000 € (rétablis temps plein)

• 0,4% bruts pour les salaires de base supérieurs à 3 000 € (rétablis temps plein)

Des augmentations individuelles exceptionnelles seront de surcroît réalisées.

L'article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020, en la soumettant à un accord d'intéressement. Dans ce cadre, une prime exceptionnelle de 300 euros sera versée à tous les salariés éligibles et liés par un contrat de travail à la date de versement de la prime.

De plus, l’accord d’intéressement signé le 30/06/2017, avenant du 30/06/2018 et arrivant à son terme le 31 décembre 2019, sera reconduit après concertation des délégués syndicaux et signé avant le 30.06.2020.

Octroi d’un jour « enfant malade » rémunéré, par an et par enfant de moins de 16 ans révolus, sous réserve de justificatif. Cet octroi sera revu lors des prochaines NAO.

Mise en place d’un système « déclic » ou « prime de suggestion » à construire au plus vite.

Ces éléments seront effectifs au 1^er janvier 2020.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, une fois signé, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE (dont un dématérialisé) et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes.

En outre, le présent accord sera déposé, de manière anonyme, à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Un exemplaire sera également établi pour chaque partie.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

A MORVILLARS, le 27 février 2020

Pour la Société V.M.C. PECHE Pour F.O.

Président

Pour C.G.T.