Accords d'entreprise chez EPA MARNE - ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Les négociations entre la direction de EPA MARNE - ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez EPA MARNE - ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de EPA MARNE - ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Siret : 30821376800010
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA METHODE DE PAIEMENT ET OU COMPENSATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-11-09)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-04-20)
- accord de methode sur la refonte du reglement du personnel et des accords en vigueur (2018-10-25)
- PROCÈS VERBAL D'ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2019 (2019-11-15)
- Accord modifiant le compte épargne temps (2019-05-21)
- Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-05-21)
- Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion et au bon usage professionnel des outils numériques (2019-05-21)
- Accord sur le télétravail (2019-05-21)
- Avenant 1 Droit à la déconnexion et au bon usage des outils numériques (2020-09-25)
- Avenant 1 à l'accord télétravail (2020-09-25)
- Procès-verbal relatif à la NAO - Année 2020 (2021-06-25)