Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 Bruker France" chez BRUKER FRANCE (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

BRUKER France

Exposé préalable

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019 que la direction de l’entreprise a menée avec l’organisation syndicale CFDT.

A cet effet, les partenaires sociaux se sont rencontrés aux dates suivantes : les 7 mars, 19 mars, 26 mars 2019.

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société BRUKER France
dont le siège social est situé au 34 rue de l’Industrie, 67166 WISSEMBOURG
représentée par agissant en qualité de Directrice Générale Déléguée

Ci-après dénommée „la société“,

D’UNE PART

ET :

• L’organisation syndicale CFDT

Pour la section syndicale

1/ CHAMP D’APPLICATION :

Le présent accord est conclu pour l’entreprise BRUKER France pour une durée déterminée et prendra fin le 31/03/2020

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise BRUKER France.

2/ SUJETS ABORDES LORS DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS

Lors des réunions de négociations les partis ont traité l’ensemble des sujets de négociation obligatoire et notamment :

La répartition de la valeur ajoutée

L’égalité Homme/Femme

La Gestion des Emplois et des Compétences

L’accès à l’emploi des salariés handicapés

La structure de rémunération de l’entreprise

3/ MESURES CONCERNANT LA REMUNERATION DU PERSONNEL

Suite à la décision et à l’annonce par le Groupe BRKR d’attribuer un budget de 3% de la masse salariale pour les revalorisations salariales pour Bruker France, les parties signataires, à savoir la section syndicale CFDT Bruker et la Direction se sont accordées sur les points suivants :

Le budget est ventilé comme suit :

• 0.33% pour les promotions individuelles lorsqu’il y a accroissement du champ des compétences ou de responsabilités,

• 0,7% pour les augmentations conventionnelles :

  • + 1% d’augmentation de la prime d’ancienneté mensuelle des non-cadres n’ayant pas atteint le maximum de 15% (représente 0,13%)

  • les promotions annuelles ou triennales ingénieurs/cadres pour ceux n’ayant pas encore atteint le coefficient 135 dans la grille de classification (0,57% du budget)

• Le Budget restant a été distribué de la manière suivante :

  • 60€ d’augmentation du salaire de base de l’ensemble des salariés ouvriers, techniciens, employés, agents de maitrise.

  • 1,8% d’augmentation du salaire des ingénieurs et cadres

Toutes les augmentations sont accordées à partir du 1^er avril 2019.

4/ REVALORISATION DES PRIMES ANNIVERSAIRES

Il a été décidé que les primes anniversaires seraient du montant suivant à partir du 01 avril 2019 :

10 ans : 700€

20 ans : 1400€

30 ans : 1700€

40 ans : 2000€

Il a été par ailleurs décidé la création d’une prime supplémentaire :

45 ans : 2500€

Ces primes continueront d’être délivrées dans le cadre de l’ancienneté dans l’entreprise Bruker France, c’est-à-dire le nombre d’année continues passées au sein de l’entreprise.

5/ PUBLICITÉ - DÉPÔT DE L’AVENANT

Le présent accord est déposé en 2 exemplaires, dont une version originale sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DIRECCTE Grand Est - Unité territoriale du Bas-Rhin, ainsi qu’en un exemplaire original au greffe du Conseil de prud’hommes de Haguenau, à l'initiative de la Direction.

Mention de cet avenant figurera dans le tableau d'affichage de la Direction, et mis en ligne sur l’intranet.

Une copie du présent accord est mise à la disposition des salariés auprès de la DRH.

Fait à Wissembourg, le 01 avril 2019

En 4 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie signataire.

Pour la SAS BRUKER France Pour l’organisation syndicale CFDT