Accord d'entreprise "Accord NAO 2023" chez BRUKER FRANCE (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

BRUKER France

Exposé préalable

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2023 que la direction de l’entreprise a menée avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC.

A cet effet, les partenaires sociaux se sont rencontrés aux dates suivantes :

23 janvier 2023

30 janvier 2023

2 février 2023

20 février 2023

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société BRUKER France
dont le siège social est situé au 34 rue de l’Industrie, 67166 WISSEMBOURG
représentée par agissant en qualité de

Ci-après dénommée „la société“,

D’UNE PART

ET :

• L’organisation syndicale

Pour la section syndicale CFDT

1/ CHAMP D’APPLICATION :

Le présent accord est conclu pour l’entreprise BRUKER France pour une durée déterminée et prendra fin le 31/12/2023

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise BRUKER France.

2/ SUJETS ABORDES LORS DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS

Lors des réunions de négociations les parties ont traité l’ensemble des sujets de négociation obligatoire et notamment :

La répartition de la valeur ajoutée

L’égalité professionnelle hommes/femmes, la qualité de vie et les conditions de travail.

La Gestion des Emplois et des parcours professionnels

L’accès à l’emploi des salariés handicapés

La structure de rémunération de l’entreprise et le temps de travail

3/ MESURES CONCERNANT LA REMUNERATION DU PERSONNEL

Suite à la décision et à l’annonce par le Groupe BRKR d’attribuer un budget de 4 % de la masse salariale pour les revalorisations salariales pour Bruker France, les parties signataires, à savoir la section syndicale CFDT et la Direction se sont accordées sur les points suivants :

Le budget est ventilé comme suit :

• 0,39 % pour les promotions annuelles ou triennales ingénieurs/cadres pour ceux n’ayant pas encore atteint le coefficient 135 dans la grille de classification

• Le Budget restant de 3,61 % a été distribué de la manière suivante :

• Ouvriers-employés-techniciens et agents de maîtrise :

• 3,11 % d’augmentation des salaires de base (grille des salaires) et des compléments de salaire

• 0,5 % d’augmentation individuelle au mérite

• Ingénieurs :

• 2 % d’augmentation des salaires de base (grille des salaires) et des compléments de salaire

• 1,61 % d’augmentation individuelle au mérite

• Cadres supérieurs :

• Augmentation individuelle au mérite de 3,61 %

Un budget séparé a été accordé pour :

• Les augmentations individuelles exceptionnelles 0,5 %

• L’augmentation de 1 % de la prime d’ancienneté mensuelle des non-cadres n’ayant pas atteint le maximum de 15% (environ 25 500 €).

• L’augmentation de l’indemnité kilométrique mensuelle de 30 à 35 cts le KM (environ 32 000 €)

Toutes les augmentations seront applicables à partir du 1^er avril 2023.

4/ CLAUSE DE REVOYURE

Il a été convenu d’une clause de revoyure en septembre/octobre 2023 pour ré-examiner la situation.

5/ PUBLICITÉ - DÉPÔT DE L’AVENANT

Le présent accord est déposé en 2 exemplaires, dont une version originale sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DIRECCTE Grand Est - Unité territoriale du Bas-Rhin, ainsi qu’en un exemplaire original au greffe du Conseil de prud’hommes de Haguenau, à l'initiative de la Direction.

Une copie de cet accord figurera dans le tableau d'affichage de la Direction, et sera mis en ligne sur l’intranet.

Une copie du présent accord est mis à la disposition des salariés auprès de la DRH.

Fait à Wissembourg, le 10 mars 2023

En 4 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie signataire.