Accord d'entreprise "Accord NAO 2022" chez BRUKER FRANCE (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

BRUKER France

Exposé préalable

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2022 que la direction de l’entreprise a menée avec les organisations syndicale CFDT, CFE-CGC.

A cet effet, les partenaires sociaux se sont rencontrés aux dates suivantes :

15 février 2022

21 février 2022

24 février 2022

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société BRUKER France
dont le siège social est situé au 34 rue de l’Industrie, 67166 WISSEMBOURG
représentée par XX
agissant en qualité de Directrice RH BBIO

Ci-après dénommée „la société“,

D’UNE PART

ET :

• L’organisation syndicale

Pour la section syndicale CFDT

XXX

Pour la section syndicale CFE-CGC

XXX

1/ CHAMP D’APPLICATION :

Le présent accord est conclu pour l’entreprise BRUKER France pour une durée déterminée et prendra fin le 31/12/2022

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise BRUKER France.

2/ SUJETS ABORDES LORS DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS

Lors des réunions de négociations les partis ont traité l’ensemble des sujets de négociation obligatoire et notamment :

La répartition de la valeur ajoutée

L’égalité Homme/Femme

La Gestion des Emplois et des Compétences

L’accès à l’emploi des salariés handicapés

La structure de rémunération de l’entreprise

3/ MESURES CONCERNANT LA REMUNERATION DU PERSONNEL

Suite à la décision et à l’annonce par le Groupe BRKR d’attribuer un budget de 2,2% de la masse salariale (484 628 €) pour les revalorisations salariales pour Bruker France, les parties signataires, à savoir les sections syndicales CFDT et CFE-CGC et la Direction se sont accordées sur les points suivants :

Le budget est ventilé comme suit :

• 0,44% (96 570 €) pour les augmentations conventionnelles :

  • + 1% d’augmentation de la prime d’ancienneté mensuelle des non-cadres n’ayant pas atteint le maximum de 15% (représente 0,13%)

  • les promotions annuelles ou triennales ingénieurs/cadres pour ceux n’ayant pas encore atteint le coefficient 135 dans la grille de classification (0,31% du budget)

• Le Budget restant (388 058 €) a été distribué de la manière suivante :

  • 85€ brut d’augmentation du complément de salaire pour chaque salarié de Bruker France présent au 31.12.2021.

Un budget séparé sera accordé pour les augmentations individuelles exceptionnelles.

Toutes les augmentations sont accordées à partir du 1^er avril 2022.

4/ PUBLICITÉ - DÉPÔT DE L’AVENANT

Le présent accord est déposé en 2 exemplaires, dont une version originale sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DIRECCTE Grand Est - Unité territoriale du Bas-Rhin, ainsi qu’en un exemplaire original au greffe du Conseil de prud’hommes de Haguenau, à l'initiative de la Direction.

Mention de cet avenant figurera dans le tableau d'affichage de la Direction, et mis en ligne sur l’intranet.

Une copie du présent accord est mis à la disposition des salariés auprès de la DRH.

Fait à Wissembourg, le 25 février 2022

En 4 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie signataire.