Accord d'entreprise "ACCORD NAO" chez MICROSTEEL-CIMD (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MICROSTEEL-CIMD et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2022-03-23 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT

Numero : T03522010505
Date de signature : 2022-03-23
Nature : Accord
Raison sociale : MICROSTEEL-CIMD
Etablissement : 31261062900023 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2018-05-07) Un Accord sur les Thèmes discuté lors de la N.A.O 2020 sans plus de précision. (2020-06-18) Un Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2019-05-02) Un Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoire (2021-05-05) ACCORD NAO (2023-03-13)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-23

ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société MICROSTEEL – CIMD

dont le siège social est situé ZA du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE

représentée par

agissant en qualité de Président

d’une part,

Et

Les représentants syndicaux CFDT et CFE- CGC respectivement et

d’autre part,

  1. Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

  1. Objet de l’accord

  1. Augmentation générale de 3%

  2. Date d’application des augmentations fixée au 1er mai 2022.

  1. Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

  1. Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et au conseil des prud’hommes de Rennes.

Fait à Vern sur Seiche, le 23 avril 2022,

Le Président

Le Délégué Syndical CFDT

Le Délégué Syndical CFE-CGC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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