Accord d'entreprise "ACCORD NAO" chez MICROSTEEL-CIMD (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MICROSTEEL-CIMD et le syndicat CFE-CGC le 2023-03-13 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC

Numero : T03523013408
Date de signature : 2023-03-13
Nature : Accord
Raison sociale : MICROSTEEL-CIMD
Etablissement : 31261062900023 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2018-05-07) Un Accord sur les Thèmes discuté lors de la N.A.O 2020 sans plus de précision. (2020-06-18) Un Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2019-05-02) Un Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoire (2021-05-05) ACCORD NAO (2022-03-23)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-13

ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société MICROSTEEL – CIMD

dont le siège social est situé ZA du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE

représentée par

agissant en qualité de Président

d’une part,

Et

Le représentant syndical CFE- CGC

d’autre part,

  1. Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

  1. Objet de l’accord

  1. Fourniture de vêtements de travail à tous les secteurs de l’entreprise avec mise en place d’un nouveau contrat de prestation de nettoyage avec une entreprise adaptée ou ESAT.

  2. Augmentation de la valeur du ticket restaurant à 8.50 € avec participation de l’employeur à hauteur de 60%

  3. Augmentation individuelle de 4.5 %

  4. Date d’application des augmentations fixée au 1er mai 2023.

  1. Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

  1. Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et au conseil des prud’hommes de Rennes.

Fait à Vern sur Seiche, le 13 mars 2023,

Le Président

Le Délégué Syndical CFE-CGC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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