Accord d'entreprise "NAO 2019" chez CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS - ECOLE DES METIERS - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE TARN ET GARONNE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS - ECOLE DES METIERS - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE TARN ET GARONNE et le syndicat CGT le 2019-12-20 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T08220000569
Date de signature : 2019-12-20
Nature : Accord
Raison sociale : ASS CREATION ET GESTION CFA DU 82
Etablissement : 31318167900025 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Procès verbal d'accord NAO 2018 (2018-12-20) NAO 2021 (2022-01-31)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-20

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES VERBAL D‘ACCORD

ENTRE :

  • L’Ecole des Métiers C.F.A. de Tarn et Garonne représentée par M. …….. en sa qualité de Directeur Général d’une part ;

Et,

  • L’organisation syndicale C.G.T. représentée par Mme ……… d’autre part ;

PREAMBULE

Les parties, ci-dessus citées, ont abordé les différents thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire, conformément à l’article L.2242-1 et suivants, lors des réunions qui ont eu lieu :

  • 27/09/2019

  • 16/10/2019

  • 19/12/2019

  1. OBJET D’ACCORD

Après négociations, il a été convenu ce qui suit entre les parties :

Revalorisation de 5 points pour chacune des catégories professionnelles de personnel conformément à l’article 1 des dispositions du personnel de l’Ecole des Métiers CFA 82.

Les grilles indiciaires sont modifiées comme suit :

TITRE 1 DIRECTION

GRILLE DIRECTEUR GENERAL– ADJOINT DE DIRECTION APPRENTISSAGE – ADJOINT DE DIRECTION SERVICE GENERAUX

ECHELON

DIRECTEUR GENERAL

ADJOINT DE DIRECTION APPRENTISSAGE ADJOINT de DIRECTION SERVICE GENERAUX
1er échelon 550 465 465
2ème échelon 575 485 485
3ème échelon 600 510 510
4ème échelon 630 535 535
5ème échelon 660 560 560
6ème échelon 685 585 585
7ème échelon 715 615 615
8ème échelon 745 645 645
9ème échelon 775 675 675

TITRE 2 ENSEIGNEMENT et EDUCATION

ANNEXE 1 GRILLE FORMATEURS

1er échelon

2ème échelon

3éme échelon

4ème échelon

5ème échelon

6ème échelon

7ème échelon

8ème échelon

9ème échelon

390

410

430

450

470

490

515

540

565

ANNEXE 2 GRILLE DES EDUCATEURS

1er échelon

2ème échelon

3éme échelon

4ème échelon

5ème échelon

6ème échelon

7ème échelon

8ème échelon

9ème échelon

345

365

390

405

420

435

450

465

480

TITRE 3 ADMINISTRATION

ANNEXE 1 ECOLE DES METIERS – GRILLE DU PERSONNEL DE BUREAU

(Agent de bureau – Dactylographe – Employé de comptabilité)

1er échelon

2ème échelon

3éme échelon

4ème échelon

5ème échelon

6ème échelon

7ème échelon

8ème échelon

9ème échelon

295

310

320

335

350

360

370

380

390

ANNEXE 2 ECOLE DES METIERS – GRILLE U PERSONNDEL DE SECRETARIAT

(Personnel de secrétariat – secrétaire – sténodactylographe - comptable)

1er échelon

2ème échelon

3éme échelon

4ème échelon

5ème échelon

6ème échelon

7ème échelon

8ème échelon

9ème échelon

320

335

350

365

380

395

410

425

440

Comptable

360

380

400

420

440

455

475

495

515

ANNEXE 3 ECOLE DES METIERS – GRILLE DU PERSONNEL DE COMPTABILITE

INTENDANT

1er échelon

2ème échelon

3éme échelon

4ème échelon

5ème échelon

6ème échelon

7ème échelon

8ème échelon

9ème échelon

420

440

455

475

495

520

545

560

575


ANNEXE 4 ECOLE DES METIERS – GRILLE D’AVANCEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF

ADJOINT ADMINISTRATIF

1er échelon

2ème échelon

3éme échelon

4ème échelon

5ème échelon

6ème échelon

7ème échelon

8ème échelon

9ème échelon

390

410

430

450

465

490

515

540

565

TITRE 4 SERVICE

ANNEXE 1 ECOLE DES METIERS – GRILLE DU PERSONNEL DE SERVICE

CUISINIERS ET RESPONSABLE OUVRIERS D’ENTRETIEN

1er échelon

2ème échelon

3éme échelon

4ème échelon

5ème échelon

6ème échelon

7ème échelon

8ème échelon

9ème échelon

325

340

355

370

385

400

415

430

445

DE-CUISINIERS ET OUVRIERS D’ENTRETIEN

1er échelon

2ème échelon

3éme échelon

4ème échelon

5ème échelon

6ème échelon

7ème échelon

8ème échelon

9ème échelon

300

320

330

345

355

365

375

385

395

AUTRES PERSONNELS DE SERVICE

1er échelon

2ème échelon

3éme échelon

4ème échelon

5ème échelon

6ème échelon

7ème échelon

8ème échelon

9ème échelon

285

295

305

315

320

330

340

350

360

  1. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Tout le personnel de l’Ecole des Métiers CFA 82.

  1. CONDITION DE VALIDITE DE L’ACCORD

La validité de  l’accord sera subordonnée à sa signature par l’organisation syndicale représentative conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail.

  1. DUREE ET PUBLICITE

Le présent accord est applicable à compter du 01/01/2020.

Conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un électronique auprès des services de la DIRECCTE de Tarn –et-Garonne, ainsi qu’un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Montauban. En outre, un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

Le présent accord fera également l’objet d’une mise en ligne sur le portail intranet de l’Ecole des Métiers CFA 82.

Fait à Montauban, le 20 décembre 2019

Pour l’Ecole des Métiers Pour la délégation syndicale C.G.T.

C.F.A. de Tarn et Garonne

(signature et mention manuscrite « bon pour accord sur ce P.V. »)

« bon pour accord sur ce P.V. »)

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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