Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019" chez SPR - DIAM YZEURE (Siège)

Compte rendu 2^ème réunion NAO

Date de réunion : 23/04/2019.

Début réunion : 10h00 / Fin : 11h00.

Présent :

• XX XX : Président du CSE.

• XX XX : Directeur Général.

• XX XX : Responsable des opérations.

• XX XX: RRH.

• XX XX: Elu suppléante de CSE et invité.

• XX XX: Secrétaire du CSE et délégué syndical CFDT.

Demande de la présence d’Emeline Bocquet pout la seconde réunion : validée par la direction.

Rémunération :

                Demande une augmentation de 0,5 à 1% au-dessus de l’accord de la branche :

• Augmentation fictive de la grille et individuelle pour Diam Yzeure car pas d’accord de branche, augmentation générale 1,64%, correspondant à l’inflation, rétroactif au 1^er mars.

                Demande de revalorisation de la prime de transport + 1€ :

• Déjà au plafond, donc pas au-delà sinon la totalité sera soumis aux cotisations.

                Demande de bénéficier de ticket restaurant et/ou chèques vacances pour l’ensemble des salariés :

• Non, pour cette année.

                La prime d’ancienneté se stoppe au bout de 15 ans : 1 jour de conges sup après 3 ans de plus, etc… :

• Non, pour cette année.

                Prime d’équipe : demande de revalorisation de la prime :

• Non, pour cette année.

Temps de travail :

                Le sujet des RTT octroyé en avance est abordé pour être revu afin de clarifier la compréhension et la gestion de la part des salariés :

• Un avenant sera fait au 35 heures et sera effectif au 1^er janvier 2020.

• Organisation d’une réunion spécifique pour modification de l’accord, au plus tard en septembre.

                L’idée est de n’attribuer des RTT qu’après avoir cumuler les heures.

Prime :

                Demande de prime MACRON avec reversement des gains de défiscalisation aux salaries en « substitution » de la prime annuelle :

• La prime Macron (pouvoir d’achat) a été versé, pour information cela à généré un coût de 7308 € pour Diam Yzeure.

• La prime prévue en juillet à date serait de 96 €.

• Une proposition est soumise pour garder cette prime mais de changer le barème, plus basé sur la sécurité et plus équitable.

Intéressement / Participation :

Les résultats ne sont pas encore définitifs mais nous pouvons, d’après nos estimations, dire que le seuil de déclenchement pour le versement d’une participation ne sera pas atteint cette année :

• Pas de prime cette année aux vues des chiffres.

Egalité Homme / Femme :

                La répartition pour le site d’Yzeure est de 44% de femmes pour 56 % d’hommes.

Travailleurs handicapés :

                Avec nos salaries déclarés, et les relations régulières avec l’Esat VISA et Moulins, nous avons un nombre de bénéficiaires pour 6,6 unités. Diam Yzeure a une obligation de 3 unités afin de s’exonérer de contribution. A surveiller pour 2019.

Prévoyance / Mutuelle :

                Demande d’ajout d’option pour améliorer le remboursement de certains postes :

• Les éléments sont retransmis ce jour.

                Demande d’une répartition 50/50 des augmentations potentiels de la mutuelle :

• Aujourd’hui Diam Yzeure prend un forfait, demande de prise en change a 100% des taux directeur aux lieux des 50% qui serait effective au 1^er janvier 2020 et qui sera renégocié tous les ans.

Exercice du droit direct et collectif des salariés :

                Le dispositif de droit d’alerte a été mis en place avec un affichage pour le processus + une information dans les fiches de paie.

Prévention de la pénibilité :

                Les critères de pénibilité sont accessibles dans le document unique.

                A date les seuls salariés de nuit sont concernés.

                Il n’y a plus de cotisations autour de ce facteur.

Conciliation Vie Professionnelle/ Carrière Syndicale :

                RAS.

L’organisation syndicale donne son accord sur l’ensemble des mesures prise, énoncé ci-dessus.

XX XX. XX XX.

Secrétaire du CSE et délégué syndical CFDT. Directeur Général.