Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur la formation professionnelle" chez CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE et le syndicat Autre le 2021-12-06 est le résultat de la négociation sur les formations.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre

Numero : T97221001657
Date de signature : 2021-12-06
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE MARTINIQUE GUYANE
Etablissement : 31397638300346 Siège

Formation : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Formation professionnelle L'avenant à l'accord sur la formation professionnelle (2018-07-24) Avenant à l'accord sur la Formation Professionnelle au Crédit Agricole de Martinique Guyane du 26 janvier 2016 (2019-10-21) Avenant à l'accord sur la formation professionnelle (2020-11-25) Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à la CRCAMG (2021-09-09) Avenant à l'accord sur la formation professionnelle au crédit agricole de la Martinique et de la Guyane (2022-11-21)

Conditions du dispositif formation pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-06

Logo CA Martinique et Guyane

AVENANT A L’ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

AU CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE DU 26 JANVIER 2016

Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de la Guyane, représentée par son Directeur Général, M , d’une part,

Et les Organisations Syndicales, ci-après désignées :

F.O., représentée par M , délégué syndical

SNECA, représenté par M , délégué syndical

Syndicat Autonome du Personnel/ Membre du collectif national CGT du Crédit Agricole, représentée par M , délégué syndical

D’autre part

PREAMBULE

L’accord relatif à la formation professionnelle au sein de la Caisse Régionale de la Martinique et de la Guyane en date du 26 janvier 2016 avait été conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter de la date de signature de l’accord soit jusqu’au 31 décembre 2018.

Compte tenu de l’importance de la Loi « Avenir Professionnel », de la densité des décrets d’application mis en place et de façon générale du contexte social et sanitaire actuel, il a été convenu ce qui suit :

Durée de l’avenant

L’accord relatif à la formation professionnelle en date du 26 janvier 2016, prolongé par avenant du 24 juillet 2018, puis du 21 octobre 2019, puis du 25 novembre 2020 est reconduit dans toutes ses dispositions pour une durée d’une année, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, date à laquelle il cessera de produire tous ses effets.

Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé en cinq exemplaires auprès de la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS Martinique), et au Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait au LAMENTIN

Le

En cinq exemplaires

Le Directeur Général,

M

……………………………

F.O. :

M

.........................................

SNECA

M

........................................................

Syndicat Autonome du Personnel / Membre du collectif national du Crédit Agricole

M

........................................................

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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