Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur la formation professionnelle au crédit agricole de la Martinique et de la Guyane" chez CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE et le syndicat Autre le 2022-11-21 est le résultat de la négociation sur les formations.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T97222002066
Date de signature : 2022-11-21
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE
Etablissement : 31397638300346 Siège
Formation : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Formation professionnelle
L'avenant à l'accord sur la formation professionnelle (2018-07-24)
Avenant à l'accord sur la Formation Professionnelle au Crédit Agricole de Martinique Guyane du 26 janvier 2016 (2019-10-21)
Avenant à l'accord sur la formation professionnelle (2020-11-25)
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à la CRCAMG (2021-09-09)
Avenant à l'accord sur la formation professionnelle (2021-12-06)
Conditions du dispositif formation pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-11-21
AVENANT A L’ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
AU CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE DU 26 JANVIER 2016
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de la Guyane, représentée par sa Directrice Générale, M , d’une part,
Et les Organisations Syndicales, ci-après désignées :
F.O., représentée par M , délégué syndical
SNECA, représenté par M , délégué syndical
Syndicat Autonome du Personnel/ Membre du collectif national CGT du Crédit Agricole, représentée par M , délégué syndical
D’autre part
PREAMBULE
L’accord relatif à la formation professionnelle au sein de la Caisse Régionale de la Martinique et de la Guyane en date du 26 janvier 2016 avait été conclu pour une durée déterminer de trois ans à compter de la date de signature de l’accord soit par avenant du 31décembre 2018.
Compte tenu de l’importance de la Loi « Avenir Professionnel », de la densité des décrets d’application mis en place et de façon générale du contexte social actuel, il a été convenu ce qui suit :
Durée de l’avenant
L’accord relatif à la formation professionnelle en date du 26 janvier 2016, prolongé par avenant du 24 juillet 2018, puis du 21 octobre 2019, puis du 25 novembre 2020, puis du 06 décembre 2021 est reconduit dans toutes ses dispositions pour une durée d’une année, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, date à laquelle il cessera de produire tous ses effets.
Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé en cinq exemplaires auprès de la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS Martinique), et au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait au LAMENTIN
Le 21/11/2022
En cinq exemplaires
La Direction Générale de la Caisse Régionale,
M
F.O. :
M
SNECA
M
Syndicat Autonome du Personnel / Membre du collectif national du Crédit Agricole
M
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