Accord d'entreprise "Accord réevalution du montant de la prime de carburant et nouveau montant du ticket restaurant" chez GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT le 2018-06-11 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT

Numero : T05018000347
Date de signature : 2018-06-11
Nature : Accord
Raison sociale : GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE
Etablissement : 31476658500025 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes accord sur la réévaluation du montant de la prime de carburant et de la valeur faciale du ticket restaurant (2019-07-07) Accord prime carburant et tickets restaurant (2020-01-13) Accord IPD IGD ETAM CONDE SUR VIRE ET VIRE (2022-12-23) Accord IPD/IGD Ouvriers Condé sur Vire et Vire IGD ouvriers et ETAM Tollevast (2022-12-23) Accord IPD Tollevast (2022-12-23)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-11

ACCORD

Entre :

La Société GREEN SAS au capital de 400.000 €, dont le siège est situé 9 rue de Tessy à GOURFALEUR 50750, RCS Coutances n°314 766 585 représenté par en sa qualité de Chef d’entreprise, conformément au mandat du 14 février 2018.

d’une part,

Et

  • l’organisation syndicale CGT représentée par, délégué syndical

  • l’organisation syndicale CFE-CGC représentée par, délégué syndical

  • l’organisation syndicale CFDT représentée par, délégué syndical

d’autre part.

Article 1 : Objet 

L’objet de ce protocole est la réévaluation du montant de la prime de carburant à 130€. Le présent accord précise le nouveau montant faciale du ticket restaurant à 7.10€.

Article 2 : Personnel concerné

Le présent protocole s’applique à l’ensemble du personnel répondant aux critères d’attribution de la prime de carburant et des tickets restaurants.

Article 3 : Mise en application

Les nouveaux montants sont applicables à compter du 1er juillet 2018.

Fait à Gourfaleur, le 11 juin 2018

pour la Société GREEN, pour la CFE-CGC

Chef d’entreprise Délégué Syndical

pour la CGT, pour la CFDT

Délégué Syndical Délégué Syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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