Accord d'entreprise "accord sur la réévaluation du montant de la prime de carburant et de la valeur faciale du ticket restaurant" chez GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT le 2019-07-07 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT
Numero : T05019001288
Date de signature : 2019-07-07
Nature : Accord
Raison sociale : GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE
Etablissement : 31476658500025 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
Accord réevalution du montant de la prime de carburant et nouveau montant du ticket restaurant (2018-06-11)
Accord prime carburant et tickets restaurant (2020-01-13)
Accord IPD IGD ETAM CONDE SUR VIRE ET VIRE (2022-12-23)
Accord IPD/IGD Ouvriers Condé sur Vire et Vire IGD ouvriers et ETAM Tollevast (2022-12-23)
Accord IPD Tollevast (2022-12-23)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-07
ACCORD
Entre :
La Société GREEN SAS au capital de 400.000 €, dont le siège est situé 9 rue de Tessy à GOURFALEUR 50750, RCS Coutances n°314 766 585 représenté par … en sa qualité de Chef d’entreprise, conformément au mandat du 28 juin 2019,
d’une part,
Et
l’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur …, délégué syndical
l’organisation syndicale CFE-CGC représentée par Monsieur …, délégué syndical
l’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur …, délégué syndical
d’autre part.
Article 1 : Objet
L’objet de ce protocole est la réévaluation du montant de la prime de carburant à 132 €. Le présent accord précise le nouveau montant faciale du ticket restaurant à 7.20 €.
Article 2 : Personnel concerné
Le présent protocole s’applique à l’ensemble du personnel répondant aux critères d’attribution de la prime de carburant et des tickets restaurants.
Article 3 : Mise en application
Les nouveaux montants sont applicables à compter du 7 juillet 2019.
Fait à Gourfaleur, le 7 juillet 2019.
pour la Société GREEN, pour la CFE-CGC
… …
Président DUP Délégué Syndical
pour la CGT, pour la CFDT
… …
Délégué Syndical Délégué Syndical
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