ACCORD

Entre :

La Société GREEN SAS au capital de 400.000 €, dont le siège est situé 6 Parc d’activités de la Fauquetière à CONDE SUR VIRE 50890, RCS Coutances n°314 766 585 représenté par … en sa qualité de Président,

d’une part,

Et

• l’organisation syndicale CFTC représentée par …., délégué syndical

• l’organisation syndicale CFDT représentée par …, délégué syndical

d’autre part.

Article 1 : Objet 

L’objet de ce protocole est la réactualisation de la grille :

- des petits déplacements pour le personnel Ouvriers des établissements de Vire et de Condé sur Vire,

- des grands déplacements pour le personnel Ouvriers des établissements de Vire et de Condé sur Vire

- des grands déplacements pour le personnel Ouvriers et ETAM Chantiers pour l’établissement de Tollevast.

Article 2 : Personnel concerné

Le présent protocole s’applique à l’ensemble du personnel Ouvrier des établissements de Vire et de Condé sur Vire et des ETAM chantiers de l’établissement de Tollevast pour les grands déplacements.

Article 3 : Mise en application

Les grilles de déplacements annexées au présent protocole sont applicables à compter du 1er janvier 2023.

Article 4 : autres dispositions

Les déplacements à l’étranger font l’objet d’une étude au cas par cas. L’entreprise prend à sa charge les formalités administratives (passeport, assurance, protection sociale, …) ;

La Direction s’engage à faire respecter la stricte application de ces accords. Pour rappel, les salariés peuvent faire appel aux représentants du personnel.

Fait à Condé sur Vire, le 23 décembre 2022.

pour la Société GREEN,

…

Président

pour la CFTC pour la CFDT

… …

Délégué Syndical Délégué Syndical

Annexes jointes 1 – Indemnités de petits déplacements – ouvriers

2 – Indemnités de grands déplacements – ouvriers