Accord d'entreprise "ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez BALAGNE MATERIAUX (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BALAGNE MATERIAUX et le syndicat Autre le 2018-04-23 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T20B18000007
Date de signature : 2018-04-23
Nature : Accord
Raison sociale : BALAGNE MATERIAUX
Etablissement : 31829307300017 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-23
ACCORD
ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
La Société SAS BALAGNE MATERIAUX,
représentée par XXX
Et
L’organisation syndicale représentative de salariés :
Le syndicat S.T.C. (Sindicatu di i Travagliadori Corsi) représenté par XXX, en sa qualité de délégué syndical,
ont, conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoires sur les thèmes mentionnés par la loi.
Suite aux deux réunions de négociation tenues le 16 mars 2018 et le 19 avril 2018, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – REVALORISATION SALARIALE
L’augmentation des salaires bruts de base sera de 1,50% et sera appliquée suivant le calendrier suivant :
au 1er juin 2018 : 0,75%,
au 1er décembre 2018 : 0,75%.
ARTICLE 2 – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport à la situation antérieure.
ARTICLE 3 – ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
Une prime d’un montant global brut de 30 000 € est attribuée à titre exceptionnel selon les modalités suivantes :
la prime est allouée aux salariés ayant plus de six mois d’ancienneté à la date du 30 septembre 2017,
la prime sera calculée pour chaque salarié proportionnellement au salaire brut perçu pour la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 (dates du dernier exercice social),
le versement de la prime sera effectué sur le bulletin de salaire du mois d’avril 2018.
ARTICLE 4 – PUBLICITE
Le présent accord, d’une validité d’un an, sera déposé sous forme électronique auprès de la DIRECCTE de la Haute-Corse. Un dépôt sera également effectué auprès du Conseil des Prud’hommes de Bastia.
Fait à L’Ile-Rousse le 23 avril 2018
Pour la société SAS BALAGNE MATERIAUX
XXX, en sa qualité de Président
Pour les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat S.T.C. représenté par XXX en sa qualité de délégué syndical
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