Accord d'entreprise "Accord d’entreprise consécutif aux négociations annuelles obligatoires 2023" chez SATEL-CIDEL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SATEL-CIDEL et les représentants des salariés le 2023-03-16 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04423017299
Date de signature : 2023-03-16
Nature : Accord
Raison sociale : NUMEN SATEL-CIDEL
Etablissement : 32248013800013 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-16

ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE SATEL-CIDEL CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

- La Société SATEL-CIDEL

Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle au capital de 5.130.000 Euros,

Immatriculée au R.C.S. de Nantes sous le numéro 322 480 138

dont le siège social est situé 15 rue Agéna – Z.I. la Belle Etoile à CARQUEFOU (44 483),

Représentée par Madame XXX, Directrice Générale

D’une part,

ET

- L’Organisation syndicale CFDT,

Représentée par Monsieur XXX, délégué syndical CFDT, accompagné des Mesdames XXX et XXX

D’autre part.

PREAMBULE

Conformément aux articles L. 2242-8 et suivants du Code du Travail, des négociations ont été engagées entre la Direction et l’organisation syndicale CFTC-CSFV représentée dans l’entreprise.

Dans le cadre de ces négociations annuelles obligatoires, des réunions se sont tenues les 17 février, 3 mars et 10 mars 2023, au terme desquelles les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Les parties ont souhaité que les négociations portent essentiellement sur les salaires effectifs.

DISPOSITIONS

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne le personnel salarié de la société SATEL-CIDEL de deux sites situés :

  • CARQUEFOU : Zone industrielle la belle étoile - 15 rue Agéna (44483)

  • DIJON : ZAE Cap-Nord - 2 rue de la Brot (21078)

ARTICLE 2 –

ARTICLE 3 –

ARTICLE 4 –

ARTICLE 5 – DUREE DE L’ACCORD – ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est conclu pour une durée d’une année au titre de l’exercice 2023-2024. Il entrera en vigueur à compter au 1er avril 2023.

ARTICLE 6 - DEPOT LEGAL

Le présent accord établi en deux exemplaires originaux fera l’objet des publicités suivantes à la charge de l’employeur :

  • Un exemplaire dûment signé sera remis à l’organisation syndicale signataire,

  • Un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures) du ministère du travail,

  • Un exemplaire sera déposé au Secrétariat–greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

Le présent accord fera, par ailleurs, l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise.

Fait à Carquefou, le 16 mars 2023

Pour la Société SATEL-CIDEL, Pour l’organisation syndicale CFDT,

XXX

Directrice Générale

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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