Accord d'entreprise "PV de clôture des NAO 2018" chez SICA HABITAT RURAL - SICA HABITAT REUNION

PROCÉS-VERBAL DE CLÔTURE

DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018

Entre,

La SICA HABITAT REUNION dont le siège social est situé ….,

SIRET :

représentée par ….. en sa qualité de Directeur Général,

Et d’autre part,

La délégation syndicale de l’entreprise représentées par ……. (CFDT-BTP).

ont adopté le présent accord clôturant la négociation annuelle obligatoire (NAO) de 2018.

DÉROULEMENT DES RÉUNIONS DE NÉGOCATIONS

Les négociations annuelles obligatoires ont été engagées par la Direction début août 2018.

Le délégué syndical a reçu le 6 août 2018 une convocation à la réunion préparatoire du 27 août 2018.

Cette réunion a permis d’arrêter le lieu, le calendrier des réunions, les salariés composant la délégation et les informations à remettre aux délégués syndicaux.

La Direction et la Délégation se sont ensuite réunies les 11 septembre et 1er octobre 2018.

Les informations communiquées par l’employeur aux délégués syndicaux sont :

• Les effectifs par catégorie

• La masse salariale par catégorie

• Les charges de personnel détaillées

• Le budget formation détaillé par catégorie

• La répartition des postes entre hommes et femmes et la justification éventuelle des écarts de salaires

• Le compte épargne salarial

• Les travailleurs handicapés

Les NAO 2018 porteront sur les points suivants :

• Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

• Egalité professionnelle femmes / hommes et qualité de vie au travail

• Aménagement de la périodicité des négociations

La délégation n'a pas de revendication particulière à formuler compte-tenu du travail qui a été opéré en interne.

D’un commun accord, les NAO 2018 sont clôturées.

PUBLICITE ET DEPOT

Ce procès-verbal sera envoyé, en un exemplaire à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Saint-Denis ainsi qu’un envoi électronique conformément à la loi et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint-Denis.

Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés de l’entreprise par voie d’affichage sur les différents sites et via l’intranet.

Chaque salarié pourra, par ailleurs, prendre connaissance du contenu du présent accord dont un exemplaire est tenu à sa disposition auprès de la Direction Générale.

Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire.

Fait à Sainte-Marie, le 05/10/2018