Accords d'entreprise chez CLINIQUE DE VONTES
Les négociations entre la direction de CLINIQUE DE VONTES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CLINIQUE DE VONTES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CLINIQUE DE VONTES
Siret : 32407644700014
Adresse : null
- l'accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours pour les cadres (2018-02-23)
- l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoird 2017 (2018-04-26)
- Accord prime exceptionnelle prime COVID (2020-08-11)
- l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour la période du 01/10/2019 au 30/09/2020 (2019-09-19)
- l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-12-07)
- VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-10-19)
- accord NAO (2020-12-01)
- NEGOCIATION ANNUALLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-07-13)
- Accord de méthode (2022-10-04)
- Accord de substitution suite à la dénonciation de l'accord relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité et de stabilité établissement (2022-11-04)