Accord d'entreprise "Accord sur l’organisation du temps de travail 2020" chez MAPED (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MAPED et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2019-11-28 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT
Numero : T07419002129
Date de signature : 2019-11-28
Nature : Accord
Raison sociale : MAPED
Etablissement : 32572042300020 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-11-28
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société MAPED SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 530 route de Pringy 74370 ARGONAY, représentée par XXX,
Ci-après « la Société »,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au niveau de la société MAPED SAS, représentées par :
XXX, en qualité de déléguée syndicale, pour FO
XXX, en qualité de délégué syndical, pour CFDT
Ci-après dénommées « les Organisations syndicales »,
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble « les Parties »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
Table des matières
1. DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES CATEGORIES DE PERSONNEL 4
1.2.3. Principes de mise en œuvre de la permanence 5
1.2.3.1. Permanence basée sur le volontariat 5
1.2.3.2. Programmation individuelle et information des collaborateurs 5
1.1. VERSEMENTS CORRESPONDANTS EN JOURS NON PRIS DANS LE PERCO 6
2.1. HORAIRES ET ORGANISATION PREVISONNELLE DU TRAVAIL 6
2.1.1. Personnel administratif non cadre 6
2.1.2. Personnel travaillant sur la plateforme non cadre 7
2.1.2.1. Organisation des rythmes 2*8 7
2.1.2.2. Organisation du rythme 3*8 8
2.2. DISPOSITIFS AU VOLONTARIAT POUR REPONDRE AUX VARIATIONS DE L’ACTIVITE 8
2.3. PRISE DU CONGE PRINCIPAL 9
2.3.1. Dispositions concernant les congés 10
2.3.1.1. Solde de congés / fractionnement 10
3.1. HORAIRES ET ORGANISATION PREVISONNELLE DU TRAVAIL 10
3.1.1. Personnel non cadre en horaire journée 10
3.1.2. Personnel travaillant en équipe 10
3.1.2.1. Ateliers conditionnement 10
3.1.3. Délai de prévenance en cas de modification de l’organisation prévisionnelle du travail 11
3.2. PRISE DU CONGE PRINCIPAL 12
3.2.1. Dispositions concernant les congés 12
3.2.1.1. Solde de congés / fractionnement 12
4.1. HORAIRE PERSONNEL NON CADRE BUREAU HORS PERSONNEL EN CHARGE DU STANDARD ET DE L’ACCUEIL 12
4.2. HORAIRE PERSONNEL CADRE BUREAU (ARGONAY & ALLONZIER) 13
4.3. PRISE DU CONGE PRINCIPAL 13
4.3.1. Dispositions concernant les congés 13
4.3.1.1. Solde de congés / fractionnement 13
5. VALIDITE ET SUIVI DE L’ACCORD 14
5.1. Révision et dénonciation totale ou partielle 14
5.2. Dépôt et publicité de l’accord 14
5.4. Information du personnel 15
PREAMBULE
En application des dispositions légales et conventionnelles en vigueur, la Direction et les Organisations syndicales se sont réunies le 15, le 20 et le 28 novembre 2019 afin de rechercher les modalités concrètes de mise en œuvre d’un aménagement du temps de travail pour l’année 2020, à l’intention des différentes catégories de personnel de l’entreprise.
Cet accord a pour objet :
De compléter l'accord 35 heures en vigueur en date du 26/07/2000;
De rappeler les modalités de versements correspondants aux jours de repos non pris sur le PERCO conformément à l’accord PERCO en vigueur en date du 3/04/2017 ;
D’élargir les modalités de réponse aux variations d’activité, par des horaires et des modes d’organisations variés ;
De limiter la demande et les fluctuations de main d’œuvre intérimaire.
DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES CATEGORIES DE PERSONNEL
JOURNEE DE SOLIDARITE
La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées prévoit une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Parallèlement une contribution au taux de 0.3 % est due par l’employeur sur les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2004.
La journée de solidarité sera cette année le lundi 1er juin 2020 (lundi de Pentecôte).
Par suite :
* la durée annuelle du travail est ainsi portée à 1607 heures,
* pour les salariés régis par le régime de la convention de forfait en jours, le nombre de jours travaillés sur la période du 01/04/2020 au 31/03/2021 est porté à 218 jours.
Le 1er juin 2020 sera donc une journée travaillée, les salariés souhaitant s’absenter devront faire une demande de congés auprès de leur hiérarchie.
Les modalités de mise en œuvre de cette journée seront les suivantes :
Pour le personnel non soumis au forfait jours:
La durée de la journée de solidarité sera de 7h pour les personnes à temps plein.
Le personnel en équipes successives travaillant en horaire posté dont le temps journalier ne pourrait pas être réduit à 7h, réalisera comme les autres jours 8h et se verra indemnisé d’une heure supplémentaire.
Pour les salariés à temps partiel, la durée de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée du travail prévue dans leur contrat de travail, ainsi par exemple :
Pour un salarié à mi-temps, le temps requis sera de 3 heures et 30 minutes
Pour un salarié à 80 %, le temps requis sera de 5 heures et 36 minutes
Pour un salarié à 90 %, le temps requis sera de 6 heures et 18 minutes
Les salariés, dont le temps requis est inférieur ou égal à 6h ce jour-là (soit un temps de travail inférieur à 87%) pourront, avec accord préalable de leur manager et si cela est compatible avec leur fonction, réaliser une journée continue.
Pour le personnel soumis au forfait jours :
Les salariés cadres étant régis par le régime de la convention de forfait en jours, leur temps de travail n’est pas suivi au travers d’un nombre d’heures, ils doivent réaliser 218 jours de travail par an, incluant la journée de solidarité.
FERMETURE ANNUELLE
Les Parties ont convenu des périodes de fermeture ci-dessous. Des permanences pourront être mises en place pour les besoins de continuité de service dans les conditions décrites ci-après (cf. 1.2.3).
Pont de l’ascension
A l’exception de l’établissement d’Allonzier, la Société sera fermée le vendredi 22 mai 2020 (pose d’un jour de congé payé ou congé d’ancienneté).
Période de Noël
L’entreprise sera fermée du jeudi 24 décembre 2020 (soir) au vendredi 1er janvier 2021 (au soir) soit 4 jours non travaillés.
Principes de mise en œuvre de la permanence
Permanence basée sur le volontariat
Les Parties s’engagent à ce que la mise en place de la permanence exceptionnelle lors des périodes de fermeture de l’entreprise se fasse prioritairement avec des volontaires.
Dans le cas où il n’y aurait pas de volontaires, le responsable hiérarchique pourra désigner en fonction des compétences nécessaires, mais également des contraintes familiales, le collaborateur qui sera de permanence.
Ces permanences doivent correspondre à un besoin impératif demandé par la hiérarchie, telles que des contraintes liées à l’activité du service.
En cas d’inventaire durant la période de fermeture de Noël, la date sera communiquée courant octobre 2020. Un appel au volontariat sera fait pour effectuer l’inventaire de fin d’année.
Programmation individuelle et information des collaborateurs
La programmation individuelle des périodes de permanence est confirmée à chaque collaborateur au minimum 15 jours calendaires à l’avance concernant le pont de l’ascension et au minimum 30 jours à l’avance concernant la période de Noël, sauf circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure (constitue une force majeure, par exemple, une commande importante et inattendue qui impacterait fortement le plan de charge de l’entreprise, la poursuite d’un projet stratégique pour le groupe ou un événement mettant en risque l’activité du groupe.)
Les permanences sont organisées selon un planning nominatif, obligatoirement transmis préalablement, pour validation, à la Direction des Ressources Humaines.
BADGEAGE
Pour rappel, le badgeage est obligatoire depuis le 1er mars 2011 (à l’exception du personnel itinérant).
Le personnel non cadre pointera 4 fois :
En début de poste
En fin de poste du matin (avant la pause déjeuner)
En début de poste l’après-midi (après la pause déjeuner)
En fin de poste l’après midi
Le personnel cadre a l’obligation de déclarer sa présence en début de poste et en fin de poste via un badgeage.
Cette déclaration de présence permet de répondre aux obligations légales incombant à l’employeur en matière de forfait jours, notamment le contrôle du nombre de jours annuels travaillés et le contrôle du respect des temps de repos quotidien et hebdomadaire.
VERSEMENTS CORRESPONDANTS EN JOURS NON PRIS DANS LE PERCO
Pour rappel, l’accord PERCO signé le 3 avril 2017 prévoit la faculté d’affecter des jours de repos non pris au PERCO.
Le PERCO pourra être alimenté, à l’initiative du salarié, par les versements correspondants aux jours de repos non pris dans la limite de 10 jours par an pour un salarié à temps complet (RTT, congés payés [5 maximum], Congés d’ancienneté).
Il existe 2 périodes d’alimentation du PERCO :
Le salarié a la possibilité d’affecter 5 jours maximum dans le compteur Kélio « PERCO » en décembre de l’année N.
Le salarié a la possibilité d’affecter le reste en mars de l’année N+1 dans la double limite de 10 jours par an dont les jours alimentés en décembre, et au maximum 5 congés payés.
DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LE PERSONNEL TRAVAILLANT AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT D’ALLONZIER
HORAIRES ET ORGANISATION PREVISONNELLE DU TRAVAIL
Il est rappelé qu’il s’agit d’une organisation prévisionnelle et que celle-ci pourra être modifiée unilatéralement par la Société en fonction de l’activité. Un délai minimum de 10 jours calendaires est prévu pour prévenir les personnes en cas de changement d’horaire. Le cas échéant, ce changement sera fait de manière unilatérale par l’employeur.
Personnel administratif non cadre
L’horaire variable, applicable au personnel non cadre des « Bureaux Argonay » depuis 2011 est également applicable au personnel administratif non cadre travaillant au sein de l’établissement d’Allonzier. Il suivra ainsi l’horaire collectif suivant tout au long de l’année :
Une plage variable le matin de 7h30 à 8h45 (les salariés ont donc la possibilité d’arriver entre 7h30 et 8h45)
Une plage fixe (avec présence obligatoire)
Du lundi au jeudi : 8h45 – 12h 14h-16h30
Le vendredi : 8h45 - 12 h 14h-15h30
Il est rappelé que le personnel non cadre doit respecter une pause déjeuner d’au moins 1h entre les deux plages fixes 12h-14h.
Les heures d’arrivée et de départ restent soumises au bon fonctionnement du service sous la responsabilité de la hiérarchie.
En ce sens afin d’assurer la continuité d’activité de la plateforme il est précisé qu’une permanence devra être organisée entre les collaborateurs sur les plages horaires suivantes :
8h - 12 h30 13h30-17h.
Exemple de gestion de la durée du travail sur la semaine :
En cas de prise de congé le vendredi, il appartient aux salariés d’avoir effectué du lundi au jeudi 30h48 minutes
De même, en cas de prise de congé du lundi au jeudi, le salarié devra effectuer le vendredi : 7h42 minutes
Personnel travaillant sur la plateforme non cadre
La plateforme étant soumise à des fortes variations d’activité il est prévu l’organisation prévisionnelle suivante, variable en fonction de la période et charge d’activité associée :
Période basse : Année 2020 hors la période de mars 2020 à juillet 2020 |
Rythme 2*8 (selon 2 organisations) (2*8 alterné toutes les semaines) |
|---|---|
| Période haute : mars à juillet 2020 | Rythme 3*8 (2*8 alterné toutes les semaines, et nuit fixe) |
Les différents rythmes postés prévoient, en fonction de l’horaire effectué :
une prime d’équipe quotidienne (à partir de 6h consécutives dans le rythme posté)
une prime de panier de jour quotidienne (à partir de 6h consécutives dans le rythme posté)
une prime de panier de nuit quotidienne (à partir de 6h consécutives dans le rythme posté entre 21h et 5h).
Organisation des rythmes 2*8
En fonction de la période définie ci-avant (susceptible d’évoluer), le personnel est affecté à un rythme 2*8 selon l’organisation hebdomadaire suivante :
| Equipe Matin | Equipe Après-midi | |
|---|---|---|
| Lundi au Jeudi | 5h00 / 13h00 | 13h00/21h00 |
| Vendredi | 5h00 / 11h30 | 11h30 / 18h00 |
En cas de baisse d’activité, il est prévu une organisation alternative du rythme 2*8 :
| Equipe Matin | Equipe Après-midi | |
|---|---|---|
| Lundi au Jeudi | 5h00 / 13h00 | 10h00 / 18h00 |
| Vendredi | 5h00 / 11h30 | 10h00 / 16h30 |
Organisation du rythme 3*8
En fonction de la période définie ci-avant (susceptible d’évoluer), le personnel est affecté à un rythme 3*8 selon l’organisation hebdomadaire suivante :
| Equipe Matin | Equipe Après-midi | Equipe Nuit | |
|---|---|---|---|
| Lundi au Jeudi | 5h00 / 13h00 | 13h00 / 21h00 | 21h00 / 5h00 |
| Vendredi | 5h00 / 11h30 | 11h30 / 18h00 | 18h00 / 00h30 |
Les parties prenantes anticipent le pic haut d’activité et prévoient le recours aux heures supplémentaires, étant précisé que la gestion de ces heures relève du pouvoir de direction de l’employeur.
Les heures supplémentaires effectuées au-delà des heures de travail effectif par semaine seront majorées aux taux légaux en vigueur.
En cas de recours aux heures supplémentaires dans le cadre du rythme 3*8, l’organisation suivante sera retenue :
| Equipe Matin | Equipe Après-midi | Equipe Nuit | |
|---|---|---|---|
| Lundi au Vendredi | 5h00 / 13h00 | 13h00 / 21h00 | 21h00 / 5h00 |
Délai de prévenance en cas de modification unilatérale de l’organisation prévisionnelle du travail au sein de l’établissement d’Allonzier
Afin d’assurer la continuité de l’activité de la Société, les salariés seront informés de tout changement de leur durée du travail et/ou de leurs horaires de travail dans un délai de 10 jours calendaires avant la date à laquelle ce changement unilatéral doit intervenir. Dans ce cas, le nouveau planning est porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
Il est convenu que ces changements unilatéraux interviendront dans le cadre de la continuité de l’activité et notamment dans les cas suivants :
Accroissement ou diminution de l’activité ;
Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ;
Remplacement d’un collègue en cas d’absence non prévue ;
Evolution des prévisions des ventes, des stocks et/ou des capacités ;
Conditions de force majeure ;
Dysfonctionnements des équipements.
Le personnel intérimaire est averti sur leur date de fin de mission et/ou prolongation de leur contrat au plus tard le jeudi de chaque semaine. Pour le personnel en CDD ayant une mission de plus de 4 mois, un préavis de 15 jours calendaires sera respecté (sauf en cas de force majeure).
DISPOSITIFS AU VOLONTARIAT POUR REPONDRE AUX VARIATIONS DE L’ACTIVITE
Compte tenu de l’organisation prévisionnelle décrite ci-dessus au sein de l’établissement d’Allonzier, les Parties entendent limiter au maximum le recours au travail le samedi.
Travail du samedi
Pour faire face à des pics d’activité, la Société se réserve la possibilité de mettre en œuvre le travail du samedi, selon le besoin, et dans les limites et conditions ci-dessous.
Le travail du samedi sera organisé sur la base du volontariat. En l’absence de volontaires, la Direction se réserve le droit de nommer le personnel qui sera mobilisé pour travailler le samedi, et ce dans un délai raisonnable et au plus tard le mercredi précédant le samedi travaillé.
Horaire : 5h00 à 12h00 pour tous les samedis. Cet horaire pourra être augmenté sur la base du volontariat.
Les heures supplémentaires effectuées au-delà des heures de travail effectif par semaine ouvriront droit au paiement d’heures supplémentaires aux taux légaux en vigueur et au versement de la prime de panier et de la prime d’équipe.
Il est autorisé au salarié de remplacer toutes les heures supplémentaires effectuées le samedi en repos compensateur équivalent. Le salarié peut prendre son repos compensateur équivalent sous la forme de jours de congés supplémentaires dans une limite de 6 mois à compter de l'acquisition et en dehors des périodes de pics d’activité.
En cas de samedi travaillé, la mise en place d’une permanence exceptionnelle au sein du service système d’informations pourra être mise en place sur la base du volontariat.
Travail de nuit
Le travail de nuit sera organisé sur la base du volontariat. Si le nombre de salariés volontaires pour travailler de nuit devenait insuffisant pour constituer une équipe de nuit au cours de cette période, la Direction se réserve le droit de mettre en place une organisation adéquate.
Le temps de travail effectué de nuit est majoré selon les dispositions de la convention collective ou selon le(s) Accord(s) d’entreprise en vigueur.
PRISE DU CONGE PRINCIPAL
La période de prise du congé principal comprend la période légale minimale du 1er mai 2020 au 31 octobre 2020 étendue par le présent accord du 1er mai 2020 au 24 décembre 2020.
Les Parties conviennent expressément de l’organisation suivante :
Sur la période du 1er mai au 30 juin 2020 : pour des raisons de bon fonctionnement de la plateforme et afin de répondre à un fort pic d’activité, il est entendu que les collaborateurs ne pourront s’absenter plus de 5 jours ouvrés par mois sur ces deux mois. (soit 10 jours ouvrés au total par collaborateur sur ces deux mois / pas de cumul possible sur 1 seul mois).
Sur la période du 1er juillet au 24 décembre 2020 le congé devra être :
au minimum de 3 semaines pour le personnel Non Cadre (soit 15 jours ouvrés CP, RTT et congé ancienneté)
au minimum de 4 semaines pour le personnel Cadre (soit 20 jours ouvrés CP, RTT, et congé ancienneté).
La date de prise de congés devra être prise en accord avec les nécessités de service et validée par la hiérarchie et notamment pour permettre une présence des 2/3 de l’effectif en CDI au sein de l’établissement d’Allonzier.
Dispositions concernant les congés
Solde de congés / fractionnement
En cas de fractionnement du congé principal congés payés à l’initiative du salarié, c’est-à-dire de prise d’une ou plusieurs journées de la 4ème semaine hors de la période du 1er mai 2020 au 24 décembre 2020, celui-ci ne pourra prétendre à congés de fractionnement.
La 5ème semaine est non encadrée.
DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LE PERSONNEL TRAVAILLANT DANS LES ATELIERS DE PRODUCTION, MAINTENANCE ET MAGASIN
HORAIRES ET ORGANISATION PREVISONNELLE DU TRAVAIL
Personnel non cadre en horaire journée
Le personnel non cadre travaillant au sein du magasin et des ateliers de production en horaire journée suivra l’horaire collectif suivant :
Lundi au jeudi : 7h30-12h30 / 13h30-17h00
Vendredi : 7h30-12h00
Personnel travaillant en équipe
Les différents rythmes postés prévoient en fonction de l’horaire effectué :
une prime d’équipe quotidienne (à partir de 6h consécutives dans le rythme posté)
une prime de panier de jour quotidienne (à partir de 6h consécutives dans le rythme posté)
une prime de panier de nuit quotidienne (à partir de 6h consécutives dans le rythme posté entre 21h-5h).
Ateliers conditionnement
L’atelier conditionnement fonctionne en 3*8 de janvier à fin mai 2020
(2*8 alterné toutes les semaines, et nuit fixe)
| Equipe Matin | Equipe Après-midi | Equipe Nuit | |
|---|---|---|---|
| Lundi au Jeudi | 5h00 / 13h00 | 13h00 / 21h00 | 21h00 / 5h00 |
| Vendredi | 5h00 / 11h30 | 11h30 / 18h00 | 18h00 / 00h30 |
L’atelier conditionnement fonctionne en 2*8 de juin à décembre 2020
(2*8 alterné toutes les semaines)
| Equipe Matin | Equipe Après-midi | |
|---|---|---|
| Lundi au Jeudi | 5h00 / 13h00 | 13h00 / 21h00 |
| Vendredi | 5h00 / 11h30 | 11h30 / 18h00 |
Atelier Gommes
L’atelier Gommes fonctionne en 3*8 de janvier à août 2020
(2*8 alterné toutes les semaines, et nuit fixe)
| Equipe Matin | Equipe Après-midi | Equipe Nuit | |
|---|---|---|---|
| Lundi au Jeudi | 5h00 / 13h00 | 13h00 / 21h00 | 21h00 / 5h00 |
| Vendredi | 5h00 / 11h30 | 11h30 / 18h00 | 18h00 / 00h30 |
L’atelier Gommes fonctionne en 2*8 de septembre à décembre 2020
(2*8 alterné toutes les semaines)
| Equipe Matin | Equipe Après-midi | |
|---|---|---|
| Lundi au Jeudi | 5h00 / 13h00 | 13h00 / 21h00 |
| Vendredi | 5h00 / 11h30 | 11h30 / 18h00 |
Maintenance
L’activité du service maintenance étant dépendante du fonctionnement des ateliers, le personnel suivra l’organisation 2*8 & journée continue sur l’année 2020 :
Organisation 2*8
| Equipe Matin | Equipe Après-midi | |
|---|---|---|
| Lundi au Jeudi | 5h00 / 13h00 | 13h00 / 21h00 |
| Vendredi | 5h00 / 11h30 | 11h30 / 18h00 |
Organisation Journée Continue
| Journée continue | |
|---|---|
| Lundi au Jeudi | 7h00 / 15h00 |
| Vendredi | 7h00 / 13h30 |
Toutes les semaines le personnel affecté à l’horaire 2*8 change de tranche horaire.
Le personnel affecté en journée continue est fixe pour une période de 4 mois. Le personnel est ensuite affecté en 2*8.
En cas d’absence au sein des équipes 2*8, le collaborateur en rythme journée sera temporairement affecté en rythme 2*8 sous réserve de respecter d’une part un délai raisonnable de prévenance, et d’autre part de respecter le temps de repos quotidien.
Délai de prévenance en cas de modification de l’organisation prévisionnelle du travail
Cette organisation du travail prévisionnelle des ateliers est à confirmer en fonction de l’évolution des prévisions de vente, des stocks et des capacités (processus) dans les périodes à venir (hors maintenance).
Un délai minimum de 15 jours calendaires est prévu pour prévenir les personnes en cas de changement d’horaire, le cas échéant sera fait de manière unilatérale par l’employeur.
PRISE DU CONGE PRINCIPAL
La période de prise du congé principal comprend la période légale minimale du 1er mai 2020 au 31 octobre 2020 étendue par le présent accord du 1er mai 2020 au 24 décembre 2020.
Les Parties conviennent expressément de l’organisation suivante :
Sur la période du 1er mai au 31 mai 2020 : les collaborateurs sont invités à ne pas poser plus de 5 jours de congés consécutifs ou non (soit 5 jours ouvrés théoriquement travaillés, dont pont) pour des raisons de bon fonctionnement du service.
Sur la période du 1er juin au 24 décembre 2020 : le congé devra être
au minimum de 3 semaines pour le personnel Non Cadre et Cadre travaillant au sein du service maintenance (soit 15 jours ouvrés CP, RTT et congé ancienneté)
au minimum de 4 semaines pour le personnel Non Cadre et Cadre de production, support production, et du magasin (soit 20 jours ouvrés CP, RTT et congé ancienneté).
La date de prise de congés devra être prise en accord avec la période de fermeture estivale (cf. 3.3) et après validation du supérieur hiérarchique.
Dispositions concernant les congés
Solde de congés / fractionnement
En cas de fractionnement du congé principal congés payés à l’initiative du salarié, c’est-à-dire de prise d’une ou plusieurs journées de la 4ème semaine hors de la période du 1er mai 2020 au 24 décembre 2020, celui-ci ne pourra prétendre à congés de fractionnement.
La 5ème semaine est non encadrée.
FERMETURE ANNUELLE
Les ateliers conditionnement, compas, gommes et le magasin seront fermés du lundi 10 août 2020 (au matin) au vendredi 21 août 2020 (au soir).
Au sein du service maintenance, une seule semaine maximum peut être prise entre le lundi 10 août 2020 (au matin) et le vendredi 21 août 2020 (au soir).
DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LE PERSONNEL ITINERANT (CADRE ET NON CADRE) ET LE PERSONNEL DE BUREAU TRAVAILLANT AU SIEGE SOCIAL
HORAIRE PERSONNEL NON CADRE BUREAU HORS PERSONNEL EN CHARGE DU STANDARD ET DE L’ACCUEIL
Pour rappel, au sein de l’entreprise deux types de plages horaires sont mises en place :
Une plage variable le matin de 7h30 à 8h45 (les salariés ont donc la possibilité d’arriver entre 7h30 et 8h45)
Une plage fixe (avec présence obligatoire)
Du lundi au jeudi : 8h45 – 12h 14h-16h30
Le vendredi : 8h45 - 12 h 14h-15h30
Il est rappelé que le personnel non cadre doit respecter une pause déjeuner d’au moins 1h entre les deux plages fixes 12h-14h.
Les heures d’arrivée et de départ restent soumises au bon fonctionnement du service sous la responsabilité de la hiérarchie.
Exemple de gestion de la durée du travail sur la semaine :
En cas de prise de congé le vendredi, il appartient aux salariés d’avoir effectué du lundi au jeudi 30h48 minutes
De même, en cas de prise de congé du lundi au jeudi, le salarié devra effectuer le vendredi : 7h42 minutes
HORAIRE PERSONNEL CADRE BUREAU (ARGONAY & ALLONZIER)
Les cadres, en forfait jours, ne sont pas tenus à des horaires « fixes », nous les invitons néanmoins à respecter les horaires de la plage variable du matin et après-midi, ainsi que la plage horaire de la pause déjeuner (entre 12h et 14h).
PRISE DU CONGE PRINCIPAL
La période de prise du congé payé principal comprend la période légale minimale du 1er mai 2020 au 31 octobre 2020 étendue par le présent accord du 1er mai 2020 au 24 décembre 2020.
Les Parties conviennent expressément de l’organisation suivante :
Sur la période du 1er mai au 31 mai 2020 : les collaborateurs sont invités à ne pas poser plus de 5 jours de congés consécutifs ou non (soit 5 jours ouvrés théoriquement travaillés, dont pont) pour des raisons de bon fonctionnement du service.
Cette limite sera laissée à la libre appréciation de la hiérarchie du personnel itinérant FDV en raison des contraintes d’activité.
Sur la période du 1er juin au 24 décembre 2020 : le congé devra être
au minimum de 3 semaines pour le personnel Non Cadre (soit 15 jours ouvrés CP, RTT et congé ancienneté)
au minimum de 4 semaines pour le personnel Cadre (soit 20 jours ouvrés CP, RTT et congé ancienneté).
La date de prise de congés devra être prise en accord avec les nécessités de service et après validation du supérieur hiérarchique.
Dispositions concernant les congés
Solde de congés / fractionnement
En cas de fractionnement du congé principal congés payés à l’initiative du salarié, c’est-à-dire de prise d’une ou plusieurs journées de la 4ème semaine hors de la période du 1er mai 2020 au 24 décembre 2020, celui-ci ne pourra prétendre à congés de fractionnement.
La 5ème semaine est non encadrée.
VALIDITE ET SUIVI DE L’ACCORD
Révision et dénonciation totale ou partielle
Chaque partie habilitée peut demander la dénonciation et la révision de tout ou partie du présent avenant, selon les modalités suivantes.
Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par l’une ou l’autre des Parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de trois mois. Cette dénonciation s’effectuera par courrier recommandé adressé à tous les signataires.
Toute demande de révision devra être accompagnée d’un projet portant sur les dispositions à réviser.
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant de révision dans les formes prévues par les articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail.
Dépôt et publicité de l’accord
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Annecy.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Un exemplaire sera remis au secrétaire du Comité d’entreprise, à Madame Claudie Jacquier en qualité de déléguée syndicale FO et à Monsieur Pierre D’Orazio en qualité de délégué syndical CFDT.
Un exemplaire sera en outre tenu à la disposition des salariés auprès du service RH et pourra être consulté via le partage informatique dans la Société.
Par ailleurs, les Parties conviennent que cet accord ne doit pas faire l'objet d’une publication totale accessible depuis le site Légifrance. Une version anonymisée sera adressée à la DIRECCTE après conclusion de cet accord.
Entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il entre en vigueur le 1er janvier 2020 et cesse de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 31 décembre 2020.
Les Parties s’engagent à se rencontrer le dernier trimestre 2020 pour discuter de l’organisation du temps de travail de l’année 2021.
Information du personnel
Le présent accord fera l’objet d’une note d’information reprenant le texte même de l’accord, et sera porté à la connaissance des salariés de l’Entreprise, notamment par voie d’affichage.
Fait à ARGONAY, le 28 novembre 2019, en 5 exemplaires originaux,
| Pour la société MAPED SAS | Pour les organisations syndicales : |
|---|---|
| XXXX | Pour FO XXXX |
| Pour CFDT XXXX |
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