Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD 2020 - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE 2019-2021" chez STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA et le syndicat Autre et UNSA et CFE-CGC le 2020-06-11 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et UNSA et CFE-CGC
Numero : T01620001266
Date de signature : 2020-06-11
Nature : Avenant
Raison sociale : SPL STGA
Etablissement : 32675050200022 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Un accord de salaire. (2017-11-13)
Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-09)
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-05-05)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-06-11
PROTOCOLE D’ACCORD POUR 2020
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE NAO 2019-2021
Le présent protocole est conclu au sein de la Société de Transport du GrandAngoulême, 554 route de Bordeaux, 16000 ANGOULEME, entre les signataires, Délégués Syndicaux et Direction de l’entreprise.
Il fait suite aux réunions de la négociation salariale 2020 tenues les 4 mai, 26 mai et 11 juin 2020 et complète le protocole d’accord pour 2019-2021.
Ce protocole exprime l’accord des parties signataires qui s’engagent à le promouvoir auprès de l’ensemble du personnel de l’entreprise.
Article 1 : La revalorisation du point
Le point de référence STGA a été porté à 9,709 € au 1er mai 2020, soit une augmentation de 1,0% pour tenir compte de l’évolution constatée des prix sur l’année 2019. Ceci a été fait en application de l’accord signé l’année dernière et applicable sur les années 2019 à 2021. Cette augmentation permet de maintenir les effets de gain de pouvoir d’achat de l’accord triennal en cours.
Article 2 : L’accord Bonus Conduite
Un accord bonus conduite pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2023 a été signé le 4 mai 2020.
Les conditions de cet accord restent inchangées par rapport à l’accord précédent.
Article 3 : Offre du 24/12/20 et 31/12/20
Une étude permettant d’identifier le niveau de fréquentation du réseau les soirs de réveillon, à partir de 20h, sera faite et présentée à notre Autorité Organisatrice au vu des résultats obtenus.
Article 4 : Publication
Le protocole d’accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231.6 du Code du Travail, à savoir un dépôt :
- à la Direccte d’Angoulême sur la base de données nationale,
- au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angoulême.
- à l’inspection du Travail,
Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait à Angoulême, le 11 Juin 2020
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